Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97221723BT002

Permis d'aménager n° 97221723BT002 au Marin pour un terrain de 46 125 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221723BT002, déposé en mairie du Marin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PA n° 97221723BT002

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2023 au Marin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221723BT002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

L'aménagement porte sur un terrain de 46 125 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K451, K594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Marin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

46 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K451 K594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 125 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 454 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97221723BT002
Code commune INSEE	97217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 125 m², au Marin (97290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 26 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221723BT002, déposé en mairie du Marin.

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