Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01407923V0001

Permis de démolir n° 01407923V0001 à Blonville-sur-Mer, Marais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2023

Dossier PD n° 01407923V0001

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blonville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01407923V0001 a été délivré le 30 juillet 2023, pour un bâtiment situé Marais. Le dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA5, OA6, OA14. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Blonville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/07/2023

Localisation du projet à Blonville-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA5 OA6 OA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais

Territoires administratifs

Commune
Blonville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14079
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 454 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180005019
SIRET
18000501900047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01407923V0001
Code commune INSEE 14079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Marais à Blonville-sur-Mer (14910).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisée le 30 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407923V0001, déposé en mairie de Blonville-sur-Mer.

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