Permis de démolir n° 07616921C0001 à La Cerlangue, Chemin Du Bac
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 mars 2021
Dossier PD n° 07616921C0001
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2021 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616921C0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Bac. Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Cerlangue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
5 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Cerlangue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900245
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- HEROUVILLE SAINT CLAIR (14203)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |