Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290421800003

Permis de démolir n° 0290421800003 à Crozon, Saint Hernot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2018

Dossier PD n° 0290421800003

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290421800003, délivré le 25 décembre 2018 à Crozon (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Saint Hernot. Le demandeur déclaré est CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KW438. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Crozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/12/2018

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Hernot

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 454 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180005019
SIRET
18000501900047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1975

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290421800003
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Hernot à Crozon (29160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 25 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290421800003, déposé en mairie de Crozon.

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