Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 1 007 m² de locaux - 1409 Route De FabraãÂGas
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 11 mars 2014 · Dossier PC n° 08312613C0141 · Demandeur : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08312613C0141, délivré le 11 mars 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1409 Route De FabraãÂGas, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² de commerce, 181 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO582, BO89.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 730 m² | 217 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 217 m² | 947 m² |
| Total | 790 m² | 217 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 217 m² | 1 007 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Agricole | 0 m² | 181 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Services publics | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 694 m² |
| Total locaux | 730 m² | 217 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 217 m² | 947 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312613C0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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