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Permis de construire Locaux N° 08312613C0141

Permis de construire n° 08312613C0141 à La Seyne-sur-Mer pour 253 m² de locaux, 1409 Route De Fabrégas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1409 Route De Fabrégas, à La Seyne-sur-Mer (83500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et accordé le 11 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312613C0141, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 08312613C0141

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312613C0141 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé 1409 Route De Fabrégas. Le dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 181 m² en exploitation agricole et forestière et 36 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO582, BO89. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 100 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO582 BO89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Locaux	730 m²	217 m²	36 m²	36 m²	217 m²	947 m²
Total	790 m²	217 m²	36 m²	36 m²	217 m²	1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	181 m²	36 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Commerce et services	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Équipements publics	730 m²	0 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	694 m²
Total locaux	730 m²	217 m²	36 m²	36 m²	217 m²	947 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 455 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Nouvelle construction

15 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08312613C0141
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1409 Route De Fabrégas, à La Seyne-sur-Mer (83500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et accordé le 11 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312613C0141, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Seyne-sur-Mer

PC n°08312614C0005 Logement Terminé

65 Bd De Stalingrad Bt A

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Transformation sans extension

01 mars 2014 17 m² SDP

PC n°08312614C0006 Logement Autorisé

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431 Avenue De Rome

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La Seyne-sur-Mer (83500)

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11 mars 2014 190 m² SDP

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2393 Avenue Pierre Auguste Reno

La Seyne-sur-Mer (83500)

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PC n°08312613C0131 Locaux Autorisé

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La Seyne-sur-Mer (83500)

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