Permis de construire à Arles pour 596 m² de locaux - Chem De La Belugue - Vc 140 Mas De La Belugue
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 mai 2020 · Dossier PC n° 01300420R0003 · Demandeur : DELEGATION RIVAGE PACA EUROPE INTERNATIONAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01300420R0003, délivré le 12 mai 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De La Belugue - Vc 140 Mas De La Belugue, Arles (13280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DELEGATION RIVAGE PACA EUROPE INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 596 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OV6.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 596 m² |
| Total | 596 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 596 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
| Total locaux | 596 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300420R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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