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SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
759200751 SA d'économie mixte à conseil d'administration ETI Créée le 01/01/1959

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Ain (01)

Total autorisations

583

Permis de construire et DP

513

Permis d'aménager

28

Permis de démolir

42

Présentation détaillée de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN est associé à 583 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 513 permis de construire et DP, 28 permis d'aménager, 42 permis de démolir. Les dossiers concernent 309 communes, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
SEMCODA
Date de création
01/01/1959
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Activité d’urbanisme de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN compte 583 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 08/07/2026, dans 309 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

583

Période couverte

11/01/2013 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

309 communes

Évolution annuelle des autorisations de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 102 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -83,3 % 0 1 1
2025 12 +200,0 % 8 2 2
2024 4 -55,6 % 2 1 1
2023 9 +12,5 % 2 4 3
2022 8 -20,0 % 6 2 0
2021 10 -9,1 % 8 0 2
2020 11 -26,7 % 10 0 1

Permis de construire et DP de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

513 autorisations sur la période 11/01/2013 - 10/11/2025, réparties dans 297 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

55 autorisations

Années

Autorisations en 2014

55 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Andre Malatray, Lux (71100) PC Mixte AI170 3 759 m² 2 017 m² 2014/12/23
178 Rue Chantabeau, Solaize (69360) PC Logement AS126, AS129 1 002 m² 527 m² 2014/11/27
10 Montee De La Paroche, Saint-Maurice-de-Beynost (01700) PC Locaux AB407 29 965 m² 1 624 m² 2014/11/18
Rte De Nantua Croix Du Poulet, Ceyzériat (01250) PC Mixte AI315, AI311 14 531 m² 1 963 m² 2014/11/06
Rue Louis Foucre Mtee St Germa, L'Arbresle (69210) PC Locaux AH290 1 940 m² 1 102 m² 2014/11/05
665 Avenue De Geneve Le Perrey, Saint-Gervais-les-Bains (74170) PC Logement I1027, I2007 2 940 m² 959 m² 2014/10/24
10 Av De Verdun, Mornant (69440) PC Logement BK164 1 599 m² 985 m² 2014/10/21
Le Bourg, Montpont-en-Bresse (71470) PC Logement AB421 1 901 m² 387 m² 2014/10/03
53 Av De Miage, Saint-Gervais-les-Bains (74170) DP Locaux A1846 548 m² 4 m² 2014/09/30
Voie Communale N 2 En Folagrange, Laives (71240) PC Logement ZN162 2 751 m² 313 m² 2014/09/30
41 Avenue Amedee Mercier, Bourg-en-Bresse (01000) PC Mixte BE110, BE108 1 815 m² 1 153 m² 2014/09/26
Combes De La Frasse, Nancy-sur-Cluses (74300) PC Logement 0A1792 1 692 m² 487 m² 2014/09/25
2 Rue Des Champs Fusils, Saint-Genis-Pouilly (01630) PC Mixte AX5 8 173 m² 4 795 m² 2014/09/17
Chem Du Moulin Neuf En Chapelon, Lélex (01410) PC Logement D756P 5 105 m² 1 714 m² 2014/09/10
Chemi Du Moulin De Vauteau Le Champ Pommier, Monthelon (71400) PC Logement D352 1 798 m² 368 m² 2014/09/09
Rue Des Villas, Plateau d'Hauteville (01110) PC Logement K984, K982 1 970 m² 1 067 m² 2014/08/08
Rte Des Etablissements, Plateau-des-Petites-Roches (38660) PC Logement AH3 537 m² 452 m² 2014/08/07
All Floralie Et Victor Hugo, Valserhône (01200) PC Mixte AD234P 23 457 m² 1 943 m² 2014/08/07
Zac Des Provins, Charolles (71120) PC Mixte AC260P, AC255P 1 569 m² 2 145 m² 2014/08/05
La Foret Du Milieu, Saint-Gervais-les-Bains (74170) PC Locaux A1604, A1605 5 219 m² 4 779 m² 2014/08/04
Zac Des Sables Route De Saint Vincent, Paray-le-Monial (71600) PC Logement AE244P 5 866 m² 1 395 m² 2014/07/18
18 Quai Jobez, Hauts de Bienne (39400) PC Mixte 3AI 916 m² 2 424 m² 2014/07/18
All Des Sports, Lagnieu (01150) PC Locaux F910, F627 3 442 m² 1 194 m² 2014/07/16
Angle Boulevard Voltaire/B, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AN126, AN127 2 596 m² 2 702 m² 2014/07/04
Rue Du Capitaine Julien, Rillieux-la-Pape (69140) PC Mixte BS470 4 131 m² 5 440 m² 2014/07/01
3 Rte De Bourg, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PC Locaux C368 253 m² 55 m² 2014/07/01
Rue Du 19 Mars 1962 Vouvray, Valserhône (01200) PC Logement AD451, AD446 3 962 m² 1 335 m² 2014/06/17
Place De La Marmotte Route De Voiron, Saint-Étienne-de-Crossey (38960) PC Mixte C1499, C1501 1 685 m² 1 732 m² 2014/06/14
9 Rue Des Marronniers, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AD740 2 036 m² 45 m² 2014/06/11
Chem Des Bersoudieres Au Village, Roche (38090) PC Logement AE482 14 800 m² 796 m² 2014/05/17
Rte De Montagnat, Tossiat (01250) PC Locaux D1409, D1403 746 m² 168 m² 2014/05/15
Chem Des Ecorces, Tramayes (71520) PC Logement AH279P 3 280 m² 908 m² 2014/04/30
162 Rue Anatole France, Oyonnax (01100) PC Mixte AH694, AH693 2 046 m² 3 403 m² 2014/04/25
196 Grande Rue, Champagne-en-Valromey (01260) PC Mixte B388 605 m² 242 m² 2014/04/24
Visigny, Morillon (74440) PC Logement 0B2431, 0B4779 11 330 m² 2 856 m² 2014/04/10
Av De Melan, Taninges (74440) PC Locaux 0G3261 20 525 m² 127 m² 2014/04/04
15 Rue Sainte Irenee, Bessenay (69690) PC Logement A705, A712 6 708 m² 1 106 m² 2014/03/13
Zac Du Centre Bourg, Sancé (71000) PC Mixte AB254, AB236 4 285 m² 3 978 m² 2014/03/12
Route Du Col Les Eybains, Saint-Théoffrey (38119) PC Logement A533, A49 8 244 m² 2 123 m² 2014/03/03
Route Du Col Les Eybains, Saint-Théoffrey (38119) PC Logement A533, A49 4 397 m² 869 m² 2014/03/03
Vers Les Pommiers, Annecy (74000) PC Logement BC4, BC136 33 643 m² 5 712 m² 2014/03/01
Place Du 14 Juillet 1944, Fillière (74370) PC Mixte 0H870 2 253 m² 1 289 m² 2014/02/28
14-16 Rue Du Mollard, Miribel (01700) PC Mixte AH396, AH392 1 521 m² 807 m² 2014/02/24
35 Rue Centrale, Tenay (01230) PC Locaux AE354 1 300 m² 70 m² 2014/02/19
1 Rue Suzanne Valadon, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux CM222 9 847 m² 1 843 m² 2014/02/10
244 Avenue San Severo, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BS346 1 332 m² 528 m² 2014/02/10
Rte D Aix Les Bains Chaudieu, Chindrieux (73310) PC Locaux G1116, G1114 3 865 m² 1 307 m² 2014/02/08
Rd 66 Aux Huguets, Laiz (01290) PC Mixte B729, B730 32 133 m² 7 340 m² 2014/02/06
Chez Dufrenay, Saint-Paul-en-Chablais (74500) PC Logement AE471, AE508 5 556 m² 2 454 m² 2014/01/28
Les Sardieres, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BW70 4 335 m² 73 m² 2014/01/22
46 Rue Des Dîmes, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BH34 693 m² 157 m² 2014/01/20
Chem De La Chapelle Mianges, Chamagnieu (38460) PC Logement B278, B196 1 486 m² 422 m² 2014/01/12
Adresse Non Renseignée, Sancé (71000) PC Logement — — 2 112 m² 2014/01/06
Adresse Non Renseignée, Sancé (71000) PC Logement — — 909 m² 2014/01/06
Le Bourg, Saint-Symphorien-de-Marmagne (71710) PC Logement AD22, AD172 567 m² 229 m² 2014/01/03

1 à 55 sur 55 autorisations

Permis d'aménager de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

28 autorisations sur la période 31/10/2013 - 20/03/2026, réparties dans 23 communes, principalement à Arbent. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 28 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

5 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Beche ""La Peitite Beche"", Cuisery (71290) PA AK177, AK176 9 043 m² 2018/07/27
10 32 56 74 80 Allee Du P, Sillingy (74330) PA AA35 9 802 m² 2018/06/14
Chemi Du Verger, La Chapelle-Naude (71500) PA AC67, AC66 27 141 m² 2018/06/05
Route Departementale N_65, Saint-Jean-de-Niost (01800) PA 0D904, 0B2325 43 222 m² 2018/05/15
Lieu- La Vavre - Rd 19, Saint-Germain-Nuelles (69210) PA 0C1090, 0C1777 9 892 m² 2018/04/12

Autorisations en 2015

5 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
De Bresse - Les Cadalles, Saint-Denis-lès-Bourg (01000) PA AE20, AE21 36 403 m² 2015/11/02
Adresse Non Renseignée, Saint-Léger-sur-Dheune (71510) PA — — 2015/09/14
Adresse Non Renseignée, Saint-Léger-sur-Dheune (71510) PA — — 2015/09/14
Vc. 213 Bel Air, Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560) PA ZX3 — 2015/08/09
Plateau De Marthot, Montmélian (73800) PA AN138, AN33 — 2015/06/23

Permis de démolir de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

42 autorisations sur la période 21/01/2013 - 08/07/2026, réparties dans 30 communes, principalement à Oyonnax. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 42 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
8 & 1 Rue Louis Braille, Bellignat (01100) PD AN142 3 416 m² 2026/07/08

Autorisations en 2015

6 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Grande Rue, Belley (01300) PD AK46, AK766 4 235 m² 2015/12/14
1293 Rue De Geneve, Dagneux (01120) PD AC153, AC154 420 m² 2015/08/28
82 Route Des Grands Moulin, Maillat (01430) PD AC7, AC27 4 176 m² 2015/03/18
La Ville, Ambérieu-en-Bugey (01500) PD BD69, BD68 3 337 m² 2015/03/17
Rte De Curciat, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) PD C1000, C999 — 2015/02/04
Pl Brillat Savarin, Champagne-en-Valromey (01260) PD B351 — 2015/01/27

Autorisations en 2013

12 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rte De Nantua Croix Du Poulet, Ceyzériat (01250) PD AI315, AI307 — 2013/10/29
28 Rue Du Huit Mai 1945, Oyonnax (01100) PD AE381 190 m² 2013/10/23
14-16 Rue Du Mollard, Miribel (01700) PD AH396, AH392 — 2013/09/12
Adresse Non Renseignée, Chindrieux (73310) PD — — 2013/08/25
109 Boulevard De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PD AX77 2 521 m² 2013/07/24
4-8 Boulevard Voltaire / 1, Bourg-en-Bresse (01000) PD AN126 2 596 m² 2013/07/15
Pre Guemet, Bluffy (74290) PD 0A161 — 2013/07/05
Rue De La Biganderie Ameyzieu, Talissieu (01510) PD E350, E305 — 2013/06/27
176 Rue De La Combe, Challonges (74910) PD 0B546 — 2013/06/19
206 Rte De Jailleux, Montluel (01120) PD D883 — 2013/06/06
Le Grand Moulin - 60 Route, Oyonnax (01100) PD 0E829 7 492 m² 2013/01/23
Rte De Messimy, Chaleins (01480) PD B1241 — 2013/01/21

Répartition géographique des autorisations de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

309 communes - 9 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Bourg-en-Bresse

19 autorisations

Oyonnax

17 autorisations

Saint-Jean-de-Niost

9 autorisations

Saint-Gervais-les-Bains

8 autorisations

Ambérieu-en-Bugey

7 autorisations

Valserhône

7 autorisations

Dortan

6 autorisations

Montrevel-en-Bresse

6 autorisations

Montréal-la-Cluse

6 autorisations

Demandeurs comparables à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE
SIREN 453852469
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PD
SEM INVEST
SIREN 894923390
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN 533969457
Même secteur d’activité
170 autorisations 150 PC 4 PA 16 PD
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
SIREN 496880337
Même secteur d’activité
156 autorisations 145 PC 11 PA
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
SIREN 307718734
Même secteur d’activité
121 autorisations 30 PC 4 PA 87 PD
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
SIREN 356200501
Même secteur d’activité
94 autorisations 92 PC 2 PA

Sources des informations sur SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ?
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN est associé à 583 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ?
Le profil de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN recense 513 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN concernent 309 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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