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RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
444619258 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 19/12/2002

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.12Z - Transport d'électricité

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Total autorisations

1 093

Permis de construire et DP

911

Permis de démolir

182

Présentation détaillée de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE, Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français, chargé d'assurer l'alimentation en électricité à chaque instant sur l'ensemble du territoire métropolitain. Société anonyme de service public, elle exploite, entretient et développe environ 106 000 kilomètres de lignes à haute et très haute tension, soit le plus important réseau électrique d'Europe.

Profil et organisation

RTE exerce une mission de service public : acheminer l'électricité et équilibrer en permanence la production et la consommation sur le réseau de transport, depuis les sites de production jusqu'aux consommateurs raccordés, et assurer les interconnexions avec les réseaux des pays voisins. Elle raccorde notamment les installations de production, dont les parcs éoliens et solaires.

Ses recettes proviennent pour l'essentiel du tarif d'utilisation du réseau public de transport (TURPE), fixé par la Commission de régulation de l'énergie, dans le cadre d'un monopole régulé. RTE est liée à l'État par un contrat de service public et sa gouvernance de société anonyme à directoire et conseil de surveillance garantit son indépendance vis-à-vis des producteurs. Près de 11 000 collaborateurs sont répartis sur l'ensemble du territoire pour exploiter et maintenir les ouvrages.

Repères financiers - exercice 2024 : le chiffre d'affaires de RTE s'établit à 5,56 milliards d'euros, pour un EBITDA de 1,62 milliard et un résultat net de 171 millions. Les investissements dans le réseau ont dépassé 2,5 milliards d'euros, portés par le renouvellement des infrastructures et le raccordement des énergies renouvelables.

Historique et organisation

RTE est issu de l'ouverture du marché de l'électricité : la loi du 10 février 2000 impose la création d'un gestionnaire du réseau de transport indépendant de l'activité de production, mettant fin au monopole d'EDF qui assurait les deux missions. RTE fonctionne d'abord comme un service d'EDF autonome sur les plans comptable, financier et managérial.

La séparation juridique intervient en 2005 avec la transformation en société anonyme, filiale à 100 % d'EDF, dont les statuts garantissent la neutralité du gestionnaire à l'égard de tous les producteurs. Depuis 2016, le capital de RTE est détenu par la coentreprise de transport d'électricité CTE, composée d'EDF (50,1 %), de la Caisse des Dépôts (29,9 %) et de CNP Assurances (20 %).

Dates clés

  • 2000 - création de RTE comme gestionnaire du réseau de transport d'électricité, service indépendant d'EDF.
  • 2005 - transformation en société anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF.
  • 2016 - entrée du capital de RTE dans la coentreprise CTE, détenue par EDF, la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

Liens officiels

Site officiel

www.rte-france.com

Profil officiel

LinkedIn

Profil officiel

YouTube

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 35.12Z - Transport d'électricité
Section NAF
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division NAF
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Date de création
19/12/2002
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
RTE

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Activité d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Le profil rassemble 1 093 autorisations recensées entre 03/01/2013 et 25/08/2026. La composition est très largement dominée par les 911 dossiers PC et DP, tandis que les 182 permis de démolir, plus rares, accompagnent la réhabilitation ou le remplacement d'installations existantes.

Cette répartition est cohérente avec le métier de gestionnaire de réseau : postes électriques, immeubles techniques et bâtiments associés relèvent des permis de construire et déclarations préalables, la démolition intervenant lors du renouvellement d'ouvrages. Ces données relèvent d'autorisations administratives et ne renseignent ni sur la réalisation des travaux, ni sur la vocation finale des sites.

Retrouvez ci-dessous, pour RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1 093

Période couverte

03/01/2013 - 25/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

725 communes

Évolution annuelle des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 111 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 71 -26,0 % 52 0 19
2025 96 +4,3 % 83 0 13
2024 92 -17,1 % 69 0 23
2023 111 +113,5 % 66 0 45
2022 52 -16,1 % 45 0 7
2021 62 +14,8 % 53 0 9
2020 54 -19,4 % 50 0 4

Permis de construire et DP de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

911 autorisations sur la période 05/01/2013 - 25/08/2026, réparties dans 663 communes, principalement à Avignon. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

911 autorisations

Années

Autorisations en 2014

74 sur 80 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Seuil (08300) PC Locaux YA100, YA43 5 005 m² 24 m² 2014/12/16
Adresse Non Renseignée, Launois-sur-Vence (08430) PC Locaux ZE3, OC148 6 812 m² 24 m² 2014/12/16
Adresse Non Renseignée, Doux (08300) PC Locaux ZE27, ZE44 1 905 m² 16 m² 2014/12/16
Adresse Non Renseignée, Coucy (08300) PC Locaux W58, W2 2 666 m² 23 m² 2014/12/16
Adresse Non Renseignée, Annelles (08310) PC Locaux ZA53, ZA56 401 921 m² 13 m² 2014/12/16
Adresse Non Renseignée, Thugny-Trugny (08300) PC Locaux ZL24, ZL14 2 387 m² 21 m² 2014/12/15
Adresse Non Renseignée, Saulces-Monclin (08270) PC Locaux YD56, YD55 4 101 m² 17 m² 2014/12/15
Adresse Non Renseignée, Rouvroy-sur-Audry (08150) PC Locaux ZA89, ZA34 — 32 m² 2014/12/15
Adresse Non Renseignée, Remilly-les-Pothées (08150) PC Locaux ZI23, ZI31 — 27 m² 2014/12/15
Adresse Non Renseignée, Novy-Chevrières (08300) PC Locaux ZZ36, ZZ42 4 500 m² 13 m² 2014/12/15
Adresse Non Renseignée, Neufmaison (08460) PC Locaux AE55, ZC31 4 958 m² 15 m² 2014/12/15
Adresse Non Renseignée, Murtin-et-Bogny (08150) PC Locaux C432, C338 — 34 m² 2014/12/15
Adresse Non Renseignée, Le Châtelet-sur-Sormonne (08150) PC Locaux AH156, AH137 — 20 m² 2014/12/15
Adresse Non Renseignée, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux D779, D766 — 1 m² 2014/12/05
Lann Er Blohor, Theix-Noyalo (56450) DP Locaux XA39, XA54 3 533 m² 36 m² 2014/11/24
21 Rue Pierre Et Marie Curie, Ingré (45140) PC Locaux YL209, YL210 13 910 m² 44 m² 2014/11/20
Route De Saint Pol De Leon, Lesneven (29260) DP Locaux F1431 5 972 m² 14 m² 2014/11/20
234 Rte De Sete, Saint-Jean-de-Védas (34430) PC Locaux BC5 37 109 m² 148 m² 2014/11/12
All Edouard Branly La Ferme D Arvigny, Moissy-Cramayel (77550) PC Locaux D554 58 106 m² 18 m² 2014/11/05
Plantier Du Roc, Mansle-les-Fontaines (16230) PC Locaux B414, B1570 7 728 m² 13 m² 2014/10/24
25 Avenu De Hollande, Illzach (68110) DP Locaux 13205 11 865 m² 35 m² 2014/10/23
Chem De Lasgravettes, Tarbes (65000) PC Locaux CI849, CI379 36 600 m² 204 m² 2014/10/22
Rte De Duclair, La Vaupalière (76150) PC Locaux AH125, AH271 116 106 m² 798 m² 2014/10/21
D 621 Rueyres, Brommat (12600) DP Locaux E1226, E1193 151 716 m² 19 m² 2014/10/17
12 Rue Aristide Berges, Floirac (33270) PC Locaux AV93 — 173 m² 2014/10/15
205 Rte Du Paradis, Cissac-Médoc (33250) PC Locaux ZH100 20 380 m² 2 m² 2014/10/15
Chem De La D.e.r.t., Albertville (73200) PC Locaux T200, AT197 207 488 m² 117 m² 2014/10/06
La Chaume, Mondion (86230) PC Locaux A465, A454 107 550 m² 194 m² 2014/10/03
Waldkoepfle, Fessenheim (68740) PC Locaux 56153, 55249 149 809 m² 100 m² 2014/10/03
Chem De La Sainte Famille, Carpentras (84200) PC Locaux BK598, BK597 14 929 m² 1 m² 2014/10/01
Ladreyt, Laveyrune (48250) PC Locaux B142 — 214 m² 2014/09/25
Rue Creuse, Sancerre (18300) PC Locaux AD727 3 718 m² 20 m² 2014/09/19
Adresse Non Renseignée, Plessis-Barbuise (10400) DP Locaux ZE75, ZE73 32 102 m² 16 m² 2014/09/17
20 Av De Badonnes Prolongee, Béziers (34500) DP Locaux DM128, DM152 — 12 m² 2014/09/04
D621 Rueyres, Brommat (12600) PC Locaux E1226, E1193 151 716 m² 28 m² 2014/09/02
5Me Avenue Angle 16Me Rue, Le Broc (06510) DP Locaux C646 11 893 m² 1 m² 2014/08/30
200 Avenu De Prades, Perpignan (66000) PC Locaux IL611, IL612 32 869 m² 47 m² 2014/08/22
105 Chem Des Molieres, Lentilly (69210) PC Locaux AD9 164 073 m² 284 m² 2014/08/19
Le Champ De La Roche, Cuzion (36190) PC Locaux C1556, C1555 — 170 m² 2014/08/19
39 Rue De Loffre, Dechy (59187) PC Locaux 0A798, 0A796 17 896 m² 50 m² 2014/08/14
Kerhuel, Rospez (22300) PC Locaux ZK43, ZK42 334 410 m² 99 m² 2014/08/08
Le Clos Neuf, Cordemais (44360) PC Locaux AE86 181 084 m² 16 m² 2014/08/07
Cd N 5, La Corne-en-Vexin (60240) PC Locaux C93, C91 92 079 m² 22 m² 2014/08/05
Le Vinnollier, Rom (79120) PC Locaux ZL16, N34 339 207 m² 283 m² 2014/08/04
Rd 29 Pierre Couverte, Chanceaux-sur-Choisille (37390) PC Locaux ZO16, ZO39 123 437 m² 139 m² 2014/07/22
Usine Hydroelectrique, Orlu (09110) DP Locaux C55 2 490 m² 14 m² 2014/07/20
Les Terres Saudises, Val-de-Vesle (51360) PC Locaux ZB12 — 36 m² 2014/07/17
105 Rte De Guise, Hirson (02500) DP Locaux AM392, AM391 5 770 m² 16 m² 2014/07/12
Chem De La Maubertiere, Beaulieu-sur-Oudon (53320) PC Locaux 0B623, 0B620 281 567 m² 28 m² 2014/07/04
Rn 43, Lonny (08150) PC Locaux A253, A251 1 130 m² 126 m² 2014/07/04
La Cote Barbeau, Seuil (08300) PC Locaux AI87, YA100 102 671 m² 100 m² 2014/06/19
Rue Driss Chraibi Le Village En Bois, Crest (26400) DP Locaux AP67 3 900 m² 15 m² 2014/06/13
Les Bois Monceaux, Vignol (58190) PC Locaux B695, B694 19 807 m² 132 m² 2014/06/03
Rue De La Combe Poste Edf De Fleac, Fléac (16730) DP Locaux ZA87, ZA86 — 15 m² 2014/05/29
Rue Christian Doppler, Nantes (44200) PC Locaux IY34, IY35 236 387 m² 14 m² 2014/05/28
Moulin De Kerstrat, Brennilis (29690) PC Locaux B1365, B716 25 283 m² 16 m² 2014/05/23
La Metairie Neuve, Brains (44830) PC Locaux ZI105, ZI41 30 699 m² 237 m² 2014/05/14
Chem Lateral, Tergnier (02700) PC Locaux AI206, AI205 111 765 m² 78 m² 2014/05/06
Adrech De Valabres, Roure (06420) PC Locaux B1233, B1232 14 160 m² 39 m² 2014/04/15
La Fito, Manosque (04100) PC Locaux E3694, E4279 3 822 m² 1 m² 2014/04/11
31 Rue Gaston Keiling, Langley (88130) DP Locaux B285 68 040 m² 16 m² 2014/03/27
462 Rue Lavoisier, Mâcon (71000) DP Locaux BP426 6 815 m² 12 m² 2014/03/22
Adresse Non Renseignée, Ribemont (02240) DP Locaux ZO34 9 700 m² 13 m² 2014/03/21
Cd 5, La Corne-en-Vexin (60240) PC Locaux C91, C93 92 079 m² 33 m² 2014/03/13
Rueyres, Brommat (12600) DP Locaux E891, E893 151 716 m² 9 m² 2014/02/27
L Usine, Sainte-Tulle (04220) PC Locaux E689 48 950 m² 38 m² 2014/02/26
Chem Du Bois, Neuve-Maison (02500) PC Locaux B289, B290 26 310 m² 15 m² 2014/02/12
177 Av Du General De Gaulle, Cerizay (79140) DP Locaux BI87 9 651 m² 13 m² 2014/02/06
9 Av De Boursonne, Villers-Cotterêts (02600) DP Locaux BI70 2 412 m² 16 m² 2014/01/27
Croissement D943-D9 Poste Rte Mastaing, Bouchain (59111) DP Locaux D2454 154 100 m² 18 m² 2014/01/22
Rte De St Galmier, Saint-Bonnet-les-Oules (42330) PC Locaux AA2, AA94 — 45 m² 2014/01/22
Chem Des Madeleines Poste Electrique De Rulhat, Pont-du-Château (63430) PC Locaux ZH121, ZH91 105 050 m² 31 m² 2014/01/14
Angle Rue De La Haye Et P. Picasso, Les Mureaux (78130) PC Locaux AB50 12 961 m² 571 m² 2014/01/13
Rd N 5, Creney-près-Troyes (10150) PC Locaux AE50, AE49 133 957 m² 40 m² 2014/01/10

Autorisations en 2013

76 sur 87 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem D Airaines, Limeux (80490) PC Locaux ZI79, ZI27 113 636 m² 266 m² 2013/12/26
Lesquive, Grisolles (82170) PC Locaux ZI38, ZI37 186 231 m² 55 m² 2013/12/18
Chem De Fenouillet, Toulouse (31100) PC Locaux BC3 39 384 m² 18 m² 2013/12/02
Rue Saint-Leonard, Echinghen (62360) PC Locaux B331, B325 59 684 m² 230 m² 2013/11/27
Rue Paul-Louis Courrier, Larçay (37270) PC Locaux C492 66 660 m² 43 m² 2013/11/27
32 Rte Departementale, Verfeil (31590) PC Locaux G493, G257 233 465 m² 18 m² 2013/11/27
28 Rue Des Bornieres, Injoux-Génissiat (01200) PC Locaux C2162, C2151 176 440 m² 63 m² 2013/11/19
Chem De La Maubertiere, Beaulieu-sur-Oudon (53320) PC Locaux B1623, B1620 281 567 m² 114 m² 2013/11/12
Chem De Chaiberrikoborda, Villefranque (64990) PC Locaux AP254, AP252 138 075 m² 28 m² 2013/10/28
59 Rte De La Cense Bizet, Blancs-Coteaux (51130) DP Locaux BO27 8 270 m² 15 m² 2013/10/26
Le Tertre Cosson, Plaine-Haute (22800) PC Locaux B1549 107 325 m² 126 m² 2013/10/25
Rte De Bazas - N524, Langon (33210) PC Locaux D716 3 458 m² 31 m² 2013/10/24
109 Rue De La Combe Caduc, Fléac (16730) PC Locaux ZA51, ZA52 109 264 m² 448 m² 2013/10/14
50 Rue Francois Mitterrand, Roye (80700) PC Locaux ZH169 34 543 m² 204 m² 2013/10/11
Poste De Recy Des Crayeres, Recy (51520) PC Locaux Y415, Y413 46 951 m² 17 m² 2013/10/05
Av De Saint Sever, Saint-Pierre-du-Mont (40280) PC Locaux AT381, AT216 40 289 m² 48 m² 2013/10/02
Rue De Neyrat, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux AE277, AE155 11 249 m² 80 m² 2013/09/30
Route Du Pont Jeanne Rose, Écuisses (71210) PC Locaux AL140, AL138 169 539 m² 166 m² 2013/09/26
Rte De Mont De Marsan Rd 38 La Beliche, Morcenx-la-Nouvelle (40110) PC Locaux H921, H711 150 221 m² 63 m² 2013/09/25
Les Combes, Séez (73700) PC Locaux AC121, AC119 76 008 m² 59 m² 2013/09/23
Canne De Quatre, Langon (33210) PC Locaux D716 3 458 m² 76 m² 2013/09/17
30 Av De Magellan, Pessac (33600) PC Locaux HX61, HW58 — 29 m² 2013/09/11
Rte De Mont De Marsan Rd 38 La Beliche, Morcenx-la-Nouvelle (40110) PC Locaux H921, H711B 175 293 m² 12 m² 2013/09/06
Chem De La Turpiniere, Commerveil (72600) PC Locaux ZD3 48 240 m² 44 m² 2013/09/04
Rte Departementale 111, Saucats (33650) PC Locaux C121, C120 121 600 m² 71 m² 2013/08/28
La Condamine, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux D2174 29 335 m² 75 m² 2013/08/27
Rueyres, Brommat (12600) PC Locaux E1226, E1193 151 716 m² 84 m² 2013/08/23
Chem De La Gare De Lingostiere Lingostiere St Isidore, Nice (06000) PC Locaux BL76, BL32 46 760 m² 124 m² 2013/08/21
Rte De Seminaire Le Chene, Yzeure (03400) PC Locaux YD21 48 140 m² 46 m² 2013/08/19
Rue De La Fontfroide Poste Quatre Seigneurs, Montpellier (34080) PC Locaux AB49, AB83 15 295 m² 488 m² 2013/08/05
Rd 614 De Rivesaltes A Mil La Plana Del Cami De Calce, Baixas (66390) PC Locaux B3172, B3175 310 743 m² 123 m² 2013/07/11
La Croix Lory, Montrevault-sur-Èvre (49110) PC Locaux B895 77 796 m² 547 m² 2013/07/11
Imp De La Petite Baratte, Nantes (44200) PC Locaux RZ61, RZ26 8 987 m² 29 m² 2013/07/08
251 Rue Louis Lepine, Bouc-Bel-Air (13320) PC Locaux CD155, CD157 25 178 m² 137 m² 2013/07/08
Chem Des Cordes, Soullans (85300) PC Locaux D2599 33 045 m² 16 m² 2013/06/25
Route Departementale 619, Montarnaud (34570) PC Locaux E448, E445 55 525 m² 80 m² 2013/06/21
Rte De Chaillac, Roussines (36170) DP Locaux C766 13 700 m² 14 m² 2013/06/15
10 Rue De La Dronniere, Ifs (14123) PC Locaux BX44 — 113 m² 2013/06/13
145 Rue De Nery, Béthisy-Saint-Pierre (60320) PC Locaux AI22 8 596 m² 29 m² 2013/06/12
23 Rue Novion, Asnières-sur-Seine (92600) PC Locaux AZ161 20 417 m² 1 070 m² 2013/06/05
Rue Saint Martin, Aire-sur-la-Lys (62120) DP Locaux AB53, AB54 7 000 m² 14 m² 2013/06/03
Chem Rural N 9, La Madeleine-de-Nonancourt (27320) PC Locaux AT396 10 000 m² 13 m² 2013/06/01
Fontaine Jacquelotte, Echinghen (62360) PC Locaux B331, B325 59 684 m² 18 m² 2013/05/28
La Cote Barbeau Et Le Fond De Montcornet, Seuil (08300) PC Locaux YA91, YA93 78 697 m² 22 m² 2013/05/28
Les Sonieres, Machecoul-Saint-Même (44270) PC Locaux K709, K1382 11 422 m² 14 m² 2013/05/24
Rue Des Freres Lumiere, Eysines (33320) PC Locaux AB90 15 987 m² 298 m² 2013/05/18
Rte D Antrain, Combourg (35270) DP Locaux E22, E23 13 475 m² 15 m² 2013/05/08
Ancien Chemin De Flayosc, Trans-en-Provence (83720) PC Locaux AO59, AO69 29 532 m² 2 792 m² 2013/05/07
La Jonquette, Harcy (08150) DP Locaux C373, A253 — 7 m² 2013/05/04
D 12 Le Mont Courselle, Argœuves (80470) PC Locaux ZC379 227 500 m² 17 m² 2013/05/03
Centrale Nucleaire, Belleville-sur-Loire (18240) PC Locaux AK2 69 881 m² 31 m² 2013/04/30
2Bis Rue Du Champ D Aviation, Grande-Synthe (59760) PC Locaux AM30, AM124 71 713 m² 84 m² 2013/04/25
Rte De Dormans, Ormes (51370) DP Locaux OX260 27 500 m² 16 m² 2013/04/25
12 Rue Jobin, Marseille (13000) PC Locaux E7 3 204 m² 842 m² 2013/04/24
Ombrelle, Roinville (28700) DP Locaux ZH27 — 13 m² 2013/04/14
115 Rte De Cherveux, Niort (79000) PC Locaux IR18 47 533 m² 17 m² 2013/04/11
Grande Rue, Houdreville (54330) PC Locaux ZC62, ZC61 — 34 m² 2013/04/11
Rd 2009 Poste Electrique Rte, Bayet (03500) PC Locaux ZP34 148 012 m² 109 m² 2013/04/11
79 B Rue De Jolival, Argenteuil (95100) DP Locaux AL481, AL317 991 m² 7 m² 2013/04/08
1 Quai De Lagnos, Asasp-Arros (64660) DP Locaux E582, E574 5 582 m² 14 m² 2013/04/05
Rue D Anjou, La Haye (50250) PC Locaux AE91, AE31 — 168 m² 2013/04/02
Rte De Guise, Marle (02250) PC Locaux ZA35, ZA34 4 574 m² 128 m² 2013/03/29
Rte De Plancy, Méry-sur-Seine (10170) PC Locaux ZC28, ZC27 300 480 m² 5 m² 2013/03/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Cyr-en-Val (45590) PC Locaux F10, F11 292 610 m² 189 m² 2013/03/13
Za Cantegrit, Morcenx-la-Nouvelle (40110) PC Locaux H921 90 000 m² 102 m² 2013/03/08
Rue De La Gare, Tantonville (54116) PC Locaux ZA5, A15 63 274 m² 146 m² 2013/03/07
Rte De Villard, Gigny (39320) DP Locaux ZC125 14 411 m² 12 m² 2013/03/07
D931 Les Terres Saudises, Val-de-Vesle (51360) PC Locaux ZB12 234 500 m² 17 m² 2013/03/05
Rte Departementale 111, Saucats (33650) PC Locaux C118, C119 121 600 m² 17 m² 2013/03/04
Boie De La Noue, Granzay-Gript (79360) PC Locaux E33, E187 183 990 m² 16 m² 2013/02/27
51 Rte De Meru, Allonne (60000) PC Locaux ZL33, ZL32 35 719 m² 16 m² 2013/02/21
Poste Edf De Mezerolles, Guerville (78930) PC Locaux ZK393 25 498 m² 17 m² 2013/02/20
106 Rec Campagna, Rouze (09460) DP Locaux A753 — 14 m² 2013/02/19
Les Champignelles, Plessis-Barbuise (10400) PC Locaux ZE47, ZE65 32 102 m² 84 m² 2013/02/15
79 Rue De Jolival, Argenteuil (95100) DP Locaux AL713 2 209 m² 15 m² 2013/02/10
551 Quai Voltaire, Dammarie-les-Lys (77190) PC Locaux AL43 5 522 m² 1 m² 2013/02/08

751 à 900 sur 911 autorisations

Permis de démolir de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

182 autorisations sur la période 03/01/2013 - 17/07/2026, réparties dans 124 communes, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

19 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route Du Pont Jeanne Rose, Écuisses (71210) PD AL42 1 360 m² 2026/07/17
5771 Voie Du Haut Raing, Moyenmoutier (88420) PD A277, A278 38 156 m² 2026/07/03
Route Neuve, Givors (69700) PD BD273 22 430 m² 2026/06/05
100 Rue Du Fort, Saint-Julien-lès-Metz (57070) PD 2113, 2129 38 254 m² 2026/05/07
2 & 4 Cite Edf, La Boisse (01120) PD AL228 2 700 m² 2026/05/07
90 Chemin De Dampleger, Chambry (77910) PD ZH81 80 761 m² 2026/04/27
85 Avenue Des Primeveres, Sevran (93270) PD AB6, AB86 8 592 m² 2026/04/24
114-116 Rue Du Fort, Chieulles (57070) PD A875, A876 3 000 m² 2026/04/16
23 Rue Des Chenes Verts, Ploubezre (22300) PD F1355 4 329 m² 2026/04/08
67 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
63 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
Rue De Mennecy, Lisses (91090) PD AY151 38 647 m² 2026/03/30
Les Saints Peres, Saint-Cyr-en-Val (45590) PD F66 4 000 m² 2026/03/21
1064 Chemin De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS400 81 791 m² 2026/03/05
65 De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 958 m² 2026/02/24
La Mare Aux Pretres, Villevaudé (77410) PD ZB45, ZB46 49 604 m² 2026/02/20
Les Tailles De Cordy, Nouan-le-Fuzelier (41600) PD AD2 4 545 m² 2026/02/12
21 Rue Havre, Strasbourg (67000) PD HX121, HX207 24 078 m² 2026/01/26
Chemin Des Vallees, Valloire-sur-Cisse (41150) PD BP14 6 425 m² 2026/01/26

Autorisations en 2025

13 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1062 Ch De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS96 1 811 m² 2025/12/24
Rue Chantereine, Grandvilliers (60210) PD C505, C1369 6 985 m² 2025/10/28
80 Rue Du Lac, Guerlédan (22530) PD ZB66, ZB88 — 2025/10/20
6 Et Impasse Volta, Le Coudray-Macouard (49260) PD ZA124 4 802 m² 2025/09/04
Chemin Des Agasses, Aramon (30390) PD BH278 30 933 m² 2025/08/27
56 Rue Du Moulin Des Bruyeres, Courbevoie (92400) PD AP27 8 277 m² 2025/08/24
Avenue De Bretagne, Segré-en-Anjou Bleu (49500) PD 0A921 14 523 m² 2025/06/12
15 Rue De La Gare, Louisfert (44110) PD ZL38 — 2025/05/26
D'980, Ormes (51370) PD ZI48 31 450 m² 2025/04/28
Chemin De La Montagne, Sorgues (84700) PD BH115 11 771 m² 2025/04/24
Route Nationale 7, Salaise-sur-Sanne (38150) PD AE159 3 605 m² 2025/04/22
Chemin Des Guinets Hameau, Bonnières-sur-Seine (78270) PD ZC95 — 2025/03/17
175 Imp De Longefan, Saint-Jean-de-Maurienne (73300) PD AW83, AW99 46 145 m² 2025/02/26

Autorisations en 2024

18 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chem D Argenteuil, Gennevilliers (92230) PD B111 — 2024/11/28
Rue Georges Clemenceau, Damery (51480) PD AY344, AY351 26 744 m² 2024/11/14
144 Rue De La Louviere, Rambouillet (78120) PD BM33 — 2024/10/30
10 Rue Margueriteau, Chevilly-Larue (94550) PD OK683 23 935 m² 2024/10/07
1 Chemin Des Transformateurs, Cergy (95000) PD ZC325 — 2024/10/06
5 Route De Carling, Saint-Avold (57500) PD 471946 143 964 m² 2024/10/03
4 Avenue Danielle Casanova, Échirolles (38130) PD AY326 11 082 m² 2024/09/02
60 Rue Nationale, Grande-Synthe (59760) PD AM80, AM40 — 2024/07/31
Rue De La Font-Froide, Montpellier (34080) PD AB49 4 691 m² 2024/07/26
20 Bis Avenue De Badones Prolonge, Béziers (34500) PD DM151 — 2024/07/17
57 Rue Du Rassat, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK420 1 291 m² 2024/06/25
3 Route Des Fougerays, Châteaubriant (44110) PD AL252 — 2024/06/11
14-16 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK19 1 239 m² 2024/05/28
10-12 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK17 1 149 m² 2024/05/28
Foret De, Vernon (27200) PD B27 12 598 m² 2024/05/14
41 Rue De Bapeaume, Rouen (76100) PD KO5 500 m² 2024/04/17
1 Rte De Saint Leu, Thiverny (60160) PD AC55, AC56 — 2024/03/21
28 Rue Eleuthere Mascart, La Vaupalière (76150) PD AH400, AH402 1 185 m² 2024/03/18
Consulter toutes les 182 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

725 communes - 93 départements - 12 régions

Les autorisations associées à RTE sont réparties dans 725 communes et couvrent la quasi-totalité des départements et des régions de France, ce qui traduit une très forte dispersion, sans concentration dominante. Cette géographie correspond au réseau de transport d'électricité, dont les lignes et les postes électriques sillonnent l'ensemble du territoire métropolitain.

Clermont-Ferrand est la commune la plus représentée, devant quelques villes et communes situées le long des grands axes électriques ou abritant des postes et des sites techniques. Cette répartition décrit la localisation des dossiers et ne reflète pas à elle seule une logique d'investissement par territoire.

Communes les plus représentées

Clermont-Ferrand

11 autorisations

La Vaupalière

8 autorisations

Avignon

7 autorisations

Béziers

7 autorisations

Floirac

7 autorisations

Nantes

6 autorisations

Vitry-sur-Seine

6 autorisations

Chaingy

5 autorisations

Faux-Fresnay

5 autorisations

Demandeurs comparables à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ENEDIS
SIREN 444608442
Même secteur et même département
26 144 autorisations 25 217 PC 5 PA 922 PD
ENGIE ENERGIE SERVICES
SIREN 552046955
Même secteur et même département
84 autorisations 82 PC 1 PA 1 PD
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
SIREN 909073363
Même secteur et même département
74 autorisations 74 PC
CPV SUN 40
SIREN 840726384
Même secteur et même département
60 autorisations 60 PC
ENGIE
SIREN 542107651
Même secteur et même département
48 autorisations 9 PC 1 PA 38 PD
CENTRALES PV FRANCE
SIREN 840294078
Même secteur et même département
24 autorisations 24 PC

Sources des informations sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE est associé à 1 093 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
Le profil de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE recense 911 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE concernent 725 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides