Déclaration préalable Locaux N° 01203614C2002

Déclaration préalable à Brommat pour 9 m² de locaux - Rueyres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rueyres, Brommat (12600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordée le 27 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203614C2002, instruit par la commune de Brommat.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier DP n° 01203614C2002

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01203614C2002, accordée le 27 février 2014 à Brommat (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rueyres, Brommat (12600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E891, E893, E894.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 716 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

31/10/2015

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Localisation du projet à Brommat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E891 E893 E894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rueyres

Territoire administratif

Commune: Brommat Code postal 12600 Identifiant INSEE 12036
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 813 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	1 822 m²
Total	1 813 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 813 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	1 822 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800635
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01203614C2002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	31/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rueyres, Brommat (12600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordée le 27 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203614C2002, instruit par la commune de Brommat.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brommat

PC n°0120362610003 Logement Autorisé

2 Les Adrech

Brommat (12600)

Transformation avec extension

24 avr. 2026 92 m² SDP

PC n°0120362610002 Locaux Autorisé

16 Route Des Plaines Cussagols

Brommat (12600)

Transformation sans extension

20 févr. 2026 51 m² SDP

PC n°0120362510005 Locaux Autorisé

24 Route Principale Pleau

Brommat (12600)

Extension sans transformation

09 juil. 2025 83 m² SDP COMMUNE DE BROMMAT

PC n°0120362510002 Locaux Terminé

8 Rue Du Carrierou

Brommat (12600)

Transformation sans extension

23 juin 2025 55 m² SDP

PC n°0120362510001 Logement Commencé

13 Route Des Monts Le Capital

Brommat (12600)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 203 m² SDP

DP n°01203624U2018 Locaux Autorisé

Le Roc

Brommat (12600)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Brommat

Permis de démolir à Brommat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brommat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brommat

Autres types d'autorisations à Brommat

Caractéristiques du projet