Déclaration préalable Locaux N° 01203614C2002

Déclaration préalable n° 01203614C2002 à Brommat pour 9 m² de locaux, Rueyres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier DP n° 01203614C2002

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rueyres, la déclaration préalable n° 01203614C2002 a été accordée le 27 février 2014 à Brommat (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E891, E893, E894. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brommat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 716 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/10/2015
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
27/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Brommat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E891 E893 E894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rueyres

Territoires administratifs

Commune
Brommat Code postal 12600 Identifiant INSEE 12036
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 813 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 822 m²
Total 1 813 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 813 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 822 m²
dont Industrie 1 813 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 822 m²
Total locaux 1 813 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800635
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203614C2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 31/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rueyres, à Brommat (12600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 27 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203614C2002, déposé en mairie de Brommat.

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