Permis de construire n° 07625824L0008 à Terres-de-Caux pour 661 m² de locaux, 85 Rue Des Clos Masures Bermonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 07625824L0008
Demandeur
EARL DES SEPT CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625824L0008 a été délivré le 22 juillet 2024 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 85 Rue Des Clos Masures Bermonville. EARL DES SEPT CLOCHERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A783, A782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bermonville
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| Locaux | 3 310 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 971 m² |
| Total | 3 780 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 4 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 310 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 971 m² |
| Total locaux | 3 310 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 3 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SEPT CLOCHERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344001474
- SIRET
- 34400147400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Autres dossiers de EARL DES SEPT CLOCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625824L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |