Retour aux permis de construire de Terres-de-Caux

Déclaration préalable Locaux N° 07625820L0004

Déclaration préalable à Terres-de-Caux pour 12 m² de locaux - 26 Rue Charles De Gaulle Fauville En Caux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Charles De Gaulle Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE et accordée le 20 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625820L0004, instruit par la commune de Terres-de-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier DP n° 07625820L0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07625820L0004, accordée le 20 février 2020 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Charles De Gaulle Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 066 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fauville En Caux

Territoire administratif

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200045060
SIRET: 20004506000023
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07625820L0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Charles De Gaulle Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE et accordée le 20 février 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625820L0004, instruit par la commune de Terres-de-Caux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux

PC n°0762582600008 Logement Autorisé

119 Rue De Normandie

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

26 mai 2026 176 m² SDP

PC n°0762582600012 Logement Autorisé

47 Allee Des Haies

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

19 mai 2026 33 m² SDP

PC n°0762582500028 Mixte Autorisé

746 Rue Bernard Thelu - Fauvil

Terres-de-Caux (76640)

Transformation sans extension

12 mai 2026 250 m² SDP LOUBAN

PC n°0762582600011 Logement Autorisé

628 Route D'auberbosc Auzouville Auberbosc

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

11 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0762582600015 Locaux Autorisé

404 Rue De Nizas

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

05 mai 2026 45 m² SDP SCI ALVIR

PC n°0762582500027 Logement Commencé

Rue Du Puits D'avril

Terres-de-Caux (76640)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Permis d'aménager à Terres-de-Caux

18 autorisations

Permis de démolir à Terres-de-Caux

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terres-de-Caux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Caractéristiques du projet