Permis de construire n° 07625824L0031 à Terres-de-Caux pour 402 m² de locaux, 50 Rue De L'etang Bermonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 07625824L0031
Demandeur
EARL FERME DES MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625824L0031 a été délivré le 7 janvier 2025 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 50 Rue De L'etang Bermonville. Le demandeur déclaré est EARL FERME DES MURS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL28, A11030, A11028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bermonville
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 075 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 477 m² |
| Total | 1 235 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 075 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 477 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 1 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DES MURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452619661
- SIRET
- 45261966100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Autres dossiers de EARL FERME DES MURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625824L0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |