Permis de construire à Terres-de-Caux pour 2 200 m² de locaux - 6 Rue Du Carreau Ricarville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0762582500012
Demandeur
EARL DU PRIEURE
Cette page présente le permis de construire n° 0762582500012, délivré le 24 juillet 2025 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Du Carreau Ricarville, Terres-de-Caux (76640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PRIEURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, A496.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ricarville
Territoire administratif
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 890 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 7 090 m² |
| Total | 4 890 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 7 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 890 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 7 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRIEURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340474394
- SIRET
- 34047439400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TERRE DE CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762582500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |