Permis de construire n° 0762582500012 à Terres-de-Caux pour 2 200 m² de locaux, 6 Rue Du Carreau Ricarville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0762582500012
Demandeur
EARL DU PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762582500012, délivré le 24 juillet 2025 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Du Carreau Ricarville. EARL DU PRIEURE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, A496. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ricarville
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 890 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 7 090 m² |
| Total | 4 890 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 7 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 890 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 7 090 m² |
| Total locaux | 4 890 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 7 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRIEURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340474394
- SIRET
- 34047439400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TERRE DE CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762582500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |