Permis de construire à Terres-de-Caux pour 1 335 m² de locaux - 42 Rue Du Hameau Fauque Bermonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 07625819L0015
Demandeur
SCEA GENE CAUX
Cette page présente le permis de construire n° 07625819L0015, délivré le 29 août 2019 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 42 Rue Du Hameau Fauque Bermonville, Terres-de-Caux (76640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GENE CAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC18, ZC25, ZC47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bermonville
Territoire administratif
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 554 m² | 1 335 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 138 m² | 11 692 m² |
| Total | 10 554 m² | 1 335 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 138 m² | 11 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 554 m² | 1 335 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 138 m² | 11 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GENE CAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392327573
- SIRET
- 39232757300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625819L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 29/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |