Permis de construire n° 07625824L0026 à Terres-de-Caux pour 807 m² de locaux, 69 La Poulaillerie Rd40 - Ricarville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 07625824L0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625824L0026 a été délivré le 6 janvier 2025 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 69 La Poulaillerie Rd40 - Ricarville.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD23, ZD24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd40 - Ricarville
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 546 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 353 m² |
| Total | 1 546 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 546 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 353 m² |
| Total locaux | 1 546 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRES DE CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625824L0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |