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Permis de construire Locaux N° 07625823L0006

Permis de construire à Terres-de-Caux pour 95 m² de locaux - Boulevard Alleaume Fauville En Caux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Alleaume Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX et accordé le 23 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625823L0006, instruit par la commune de Terres-de-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 07625823L0006

Demandeur

COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07625823L0006, délivré le 23 juin 2023 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boulevard Alleaume Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD69, AD70, AD84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 035 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

1 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

24/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD69 AD70 AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fauville En Caux

Territoire administratif

Commune: Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 090 m²	95 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	1 079 m²
Total	1 090 m²	95 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	1 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 090 m²	95 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	1 079 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065845
SIRET: 20006584500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TERRES-DE-CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07625823L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Alleaume Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX et accordé le 23 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625823L0006, instruit par la commune de Terres-de-Caux.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terres-de-Caux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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