Permis de construire n° 07625823L0006 à Terres-de-Caux pour 95 m² de locaux, Boulevard Alleaume Fauville En Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 07625823L0006
Demandeur
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2023 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625823L0006 porte sur un projet situé Boulevard Alleaume Fauville En Caux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD69, AD70, AD84. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauville En Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 95 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -11 m² | 1 079 m² |
| Total | 1 090 m² | 95 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -11 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 090 m² | 95 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -11 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 95 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -11 m² | 1 079 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065845
- SIRET
- 20006584500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Autres dossiers de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625823L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |