Permis de construire n° 07625823L0011 à Terres-de-Caux pour 134 m² de locaux, 404 Rue De Nizas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 07625823L0011
Demandeur
SCI DES ATELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625823L0011, délivré le 19 juin 2023 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 404 Rue De Nizas. Le projet est porté par SCI DES ATELIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 415 m² |
| Total | 281 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 415 m² |
| Total locaux | 281 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ATELIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949882278
- SIRET
- 94988227800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENNEVILLE-SUR-FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625823L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |