Permis de construire n° 07625821L0028 à Terres-de-Caux pour 2 696 m² de locaux, 1184 Rue Bernard Thelu Fauville En Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 07625821L0028
Demandeur
REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625821L0028 a été délivré le 25 novembre 2021 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1184 Rue Bernard Thelu Fauville En Caux. Le dossier a été déposé par REGION NORMANDIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 696 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD369. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauville En Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
| Total | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 696 m² | 2 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053403
- SIRET
- 20005340300057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14035)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625821L0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |