Permis de construire n° 07625820L0010 à Terres-de-Caux pour 732 m² de locaux, 50 Rue De L'etang Bermonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 07625820L0010
Demandeur
EARL FERME DES MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue De L'etang Bermonville, le permis de construire n° 07625820L0010 a été délivré le 10 août 2020 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie). EARL FERME DES MURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1030. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bermonville
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 649 m² | 732 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 454 m² | 4 103 m² |
| Total | 3 799 m² | 732 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 454 m² | 4 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 649 m² | 732 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 454 m² | 4 103 m² |
| Total locaux | 3 649 m² | 732 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 454 m² | 4 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DES MURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452619661
- SIRET
- 45261966100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Autres dossiers de EARL FERME DES MURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625820L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |