Permis de construire Locaux N° 07625821L0027

Permis de construire n° 07625821L0027 à Terres-de-Caux pour 1 168 m² de locaux, 1333 Rue Bernard Thelu Fauville En Caux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 07625821L0027

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625821L0027 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé 1333 Rue Bernard Thelu Fauville En Caux. La demande émane de REGION NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD113, AD246, AD247. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 230 m²

Surface existante avant

3 192 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

4 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD113 AD246 AD247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fauville En Caux

Territoires administratifs

Commune
Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 192 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 4 360 m²
Total 3 192 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 4 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 192 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 4 360 m²
Total locaux 3 192 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 4 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625821L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1333 Rue Bernard Thelu Fauville En Caux, à Terres-de-Caux (76640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 26 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625821L0027, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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