Permis de construire n° 07625822L0002 à Terres-de-Caux pour 246 m² de locaux, Rue Du Puits D'avril Ricarville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 07625822L0002
Demandeur
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625822L0002 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé Rue Du Puits D'avril Ricarville. COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A394, A498. L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ricarville
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 246 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 240 m² | 560 m² |
| Total | 320 m² | 246 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 240 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 246 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 240 m² | 560 m² |
| Total locaux | 320 m² | 246 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 240 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065845
- SIRET
- 20006584500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Autres dossiers de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625822L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 12/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |