Permis de construire Locaux N° 07625823L0009

Permis de construire n° 07625823L0009 à Terres-de-Caux pour 760 m² de locaux, 380 Impasse Du Beau Chene Bennetot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 07625823L0009

Demandeur

DU BEAU CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 380 Impasse Du Beau Chene Bennetot, le permis de construire n° 07625823L0009 a été délivré le 11 mai 2023 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de DU BEAU CHENE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD8, ZD21, ZD20. Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 657 m²

Surface existante avant

1 993 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

2 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD8 ZD21 ZD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bennetot

Territoires administratifs

Commune
Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 1 828 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 2 588 m²
Total 1 993 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 2 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 828 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 2 588 m²
Total locaux 1 828 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 2 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BEAU CHENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800336000
SIRET
80033600000016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
TERRES-DE-CAUX (76640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625823L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 657 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 380 Impasse Du Beau Chene Bennetot, à Terres-de-Caux (76640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU BEAU CHENE et accordé le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625823L0009, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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