Permis de construire n° 07625824L0012 à Terres-de-Caux pour 989 m² de locaux, 81 Boulevard Alleaume Fauville En Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 07625824L0012
Demandeur
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625824L0012, délivré le 11 décembre 2024 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 81 Boulevard Alleaume Fauville En Caux. COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD69, AD70, AD82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauville En Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 014 m² |
| Total | 1 025 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 025 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 014 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065845
- SIRET
- 20006584500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Autres dossiers de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625824L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |