Permis de construire n° 07625821L0017 à Terres-de-Caux pour 974 m² de locaux, 50 Rue De L'etang Bermonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 07625821L0017
Demandeur
EARL FERME DES MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625821L0017, délivré le 26 juillet 2021 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 50 Rue De L'etang Bermonville. Le demandeur déclaré est EARL FERME DES MURS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bermonville
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 649 m² | 974 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 696 m² | 4 345 m² |
| Total | 3 799 m² | 974 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 696 m² | 4 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 649 m² | 974 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 696 m² | 4 345 m² |
| Total locaux | 3 649 m² | 974 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 696 m² | 4 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DES MURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452619661
- SIRET
- 45261966100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Autres dossiers de EARL FERME DES MURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625821L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |