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Permis de construire à Terres-de-Caux

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Terres-de-Caux (76640), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 268 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

268

Première date

28 février 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

67 189 m²

Nbre logements

289

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Terres-de-Caux

268 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2018

7 sur 12 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Charles De Gaulle - Fa, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AC9 Syndicat Mixte Seine-Maritime Numerique Public — 13 m² 2018/03/22
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC270 — 592 m² 138 m² 2018/03/15
Rue De Pezenas - Lot N_16 Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC273 — 651 m² 87 m² 2018/02/01
Hameau Des Juifs - Bermonv, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1054 — 1 264 m² 149 m² 2018/01/18
108 Rue De Pezenas - ""Le Clos, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC262 — 575 m² 92 m² 2018/01/04
Rue Du Bout Enrage - Lot A, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A648 — 1 465 m² 126 m² 2018/01/04
Rue De L'europe Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AC210 Faudis Société — 15 m² 2018/01/02

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2017

27 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Du Mont Joyeux - Au, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZD32 — 134 039 m² 229 m² 2017/12/21
10 Rue Du Carreau - Ricarvill, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A606 — 28 850 m² 487 m² 2017/12/15
380 Impasse Du Beau Chene - Be, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZD7, ZD14 Du Beau Chene Société 85 305 m² 787 m² 2017/11/16
27 Rue De Pezenas - Lot N_11, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC268 — 549 m² 85 m² 2017/10/26
Route De Fecamp Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AA213 — 1 200 m² 85 m² 2017/10/12
Le Pot Casse - Fauville En, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AA162, AA164 — 3 850 m² 592 m² 2017/09/11
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC261 — — 144 m² 2017/09/08
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC140, AC2 — 544 m² 89 m² 2017/09/01
Hameau De Roncherolles - F, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZH40 — 1 736 m² 453 m² 2017/08/04
Rue Du Parc - Lot N_3 - Fa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 766 m² 98 m² 2017/07/18
Rue De L'hospice - Fauvill, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AC250 Free Mobile Société 33 m² 6 m² 2017/07/06
Chemin Rural N_10 - Rue De, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1094 — 1 349 m² 147 m² 2017/06/29
Le Clos Du Parc - Lot N_10, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC267 — 597 m² 118 m² 2017/06/20
96 Route De La Plaine - Benne, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZA113 — 1 000 m² 26 m² 2017/05/18
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC271 — 661 m² 127 m² 2017/05/11
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB119P — 1 000 m² 99 m² 2017/03/23
Sente De La Ruette, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB72 — 903 m² 169 m² 2017/03/23
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC259 — 596 m² 121 m² 2017/03/23
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC269 — 547 m² 81 m² 2017/03/23
Lotissement "" Le Clos Du P, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC266 — 790 m² 97 m² 2017/03/23
Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1100 — 1 182 m² 127 m² 2017/03/09
119 Rue Pezenas - Lot N_16, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC2, AC140 — 12 949 m² 127 m² 2017/03/09
88 Rue De Pezenas - Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC2, AC140 — 750 m² 155 m² 2017/02/27
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC2 — 6 512 m² 85 m² 2017/02/17
Rue Du Carreau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A613 — 1 275 m² 134 m² 2017/02/02
50 Rue De L'etang, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A1030 Earl Ferme Des Murs Société 28 392 m² 880 m² 2017/02/02
Rue De L'europe Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AC119, AC197 Faudis Société 24 064 m² 1 365 m² 2017/01/06

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2016

25 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement — — — 127 m² 2016/12/16
Rue Francois Mitterand - L, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A635 — — 109 m² 2016/10/21
Lot 1 Rue Du Carreau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A612 — 1 200 m² 155 m² 2016/10/21
987 Route De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD31 — 1 561 m² 95 m² 2016/10/17
197 Rue Du Parc - Lot N_5, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 402 m² 88 m² 2016/10/07
Angle Du Cimetiere / Rue D, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AA211, AA219 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur — 1 958 m² 2016/09/02
Rue De La Hetraie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A641 — 1 490 m² 126 m² 2016/08/26
Rue De Grafschaft College Francois Villon, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AC216, AC219 Departement De La Seine Maritime Collectivité 15 433 m² 120 m² 2016/08/18
Impasse Richard Lesueur Le Carreau, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux ZA32 — 7 857 m² 32 m² 2016/08/16
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement — — — 160 m² 2016/07/29
1051 Rue Le Mont Aime, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC16, ZC18 Earl Du Mont Aime Société 181 529 m² 987 m² 2016/07/25
6 Rue Du Carreau, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A496 — 27 493 m² 1 000 m² 2016/06/21
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement — — — 103 m² 2016/06/03
Chemin De La Plaine, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD96 — 1 977 m² 123 m² 2016/04/29
50 50 Rue De La Londe, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZE34 — 32 323 m² 36 m² 2016/04/28
321 Rue Des Ecoles, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB184 — — 154 m² 2016/04/22
Rue Du Parc - Lot 4, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB182 — — 133 m² 2016/04/08
67 67 Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB173 — — 61 m² 2016/03/25
Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A959 — — 126 m² 2016/03/03
738 Rue Charles De Gaulle, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AE165 Banque Cic Nord Ouest Société 240 m² 11 m² 2016/02/29
Rue De L'hermine, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA32 — 4 500 m² 87 m² 2016/02/19
Impasse Des Alouettes - Lot B, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA32 — 4 500 m² 70 m² 2016/02/12
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement — — — 89 m² 2016/02/08
Rue Du Carreau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A612 — 5 476 m² 93 m² 2016/01/22
Bourville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZB22, ZB23 — 57 987 m² 376 m² 2016/01/19

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2015

24 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 8 294 m² 90 m² 2015/12/09
Chem De La Plaine, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD96 — 1 977 m² 124 m² 2015/12/07
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1089 — — 87 m² 2015/11/26
Rue De La Mairie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AA53 — 1 143 m² 192 m² 2015/10/12
398 Rte De La Chaussee Romaine Aimee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB114 — 1 400 m² 78 m² 2015/09/25
Rue Du Parc - Lot N_6, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 909 m² 133 m² 2015/09/01
Hameau Fauque, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC18, ZC47 — 32 119 m² 152 m² 2015/08/31
22 Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A676 — 1 000 m² 83 m² 2015/08/20
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 511 m² 100 m² 2015/08/10
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 803 m² 90 m² 2015/08/10
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 516 m² 120 m² 2015/07/22
153 Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 766 m² 108 m² 2015/07/22
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 849 m² 76 m² 2015/07/20
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1070 — 2 510 m² 106 m² 2015/07/16
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1067 L'andignanaise Société 1 159 m² 90 m² 2015/06/29
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1070 — 1 000 m² 78 m² 2015/05/18
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1070 — 1 108 m² 114 m² 2015/05/18
La Distillerie, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A259 — 17 970 m² 33 m² 2015/04/30
724 Rue Charles De Gaulle, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AE171 — 75 m² 35 m² 2015/03/19
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux — — — 2 125 m² 2015/03/02
R. D. 149 Hameau De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD102 — 1 019 m² 123 m² 2015/02/18
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1062 — 1 769 m² 116 m² 2015/02/16
6 Rue De La Hetraie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A595 — 1 081 m² 98 m² 2015/01/23
921 Rte De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD38 — 1 093 m² 74 m² 2015/01/12

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2014

19 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue François Mitterrand, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A619 — 1 198 m² 99 m² 2014/10/21
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) DP Logement — Must SCI — 132 m² 2014/10/02
Le Pot Casse, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB1 — 4 270 m² 435 m² 2014/09/19
181 Rue Du Hamet, Terres-de-Caux (76640) PC Logement B207 — 1 297 m² 104 m² 2014/09/18
476 Rue De L Enfer, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH168 — 1 069 m² 79 m² 2014/09/03
85 Rue De La Mairie, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A783, A782 Earl Des Sept Clochers Société 33 932 m² 1 056 m² 2014/09/01
Le Bourg, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB158, AB157 Benp Lillebonne Société 4 506 m² 605 m² 2014/08/20
145 Rue De L Ancienne Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AE1 — 4 170 m² 142 m² 2014/08/18
157 Chemin Des Trois Frères, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH30 — 1 485 m² 128 m² 2014/07/18
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement — — — 169 m² 2014/07/17
Rue Du Bout Enrage, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A619 — 1 000 m² 110 m² 2014/07/15
Rte De Ronfrebosc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZC62 — 2 000 m² 91 m² 2014/06/25
Rue De L Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB86, ZB84 — 12 386 m² 156 m² 2014/06/24
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux — — — 450 m² 2014/06/19
Rue Du Clos Du Moulin, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AA29 Electricite Reseau Distribution France Société 2 040 m² 7 m² 2014/04/19
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZB39 — 50 400 m² 413 m² 2014/02/15
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux — — — 54 m² 2014/02/14
14 Impas Odet Soret, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A352 — 1 055 m² 110 m² 2014/01/14
Rue Du Hameau Fauque, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC18 S.2.C. Société 40 494 m² 821 m² 2014/01/06

Permis de construire à Terres-de-Caux en 2013

16 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Sente Rurale De L'ancienne Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE45 — 1 000 m² 165 m² 2013/12/21
305 Rue De L'ancienne Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE45 — 1 378 m² 153 m² 2013/12/21
Rte De L Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB30 — 1 778 m² 97 m² 2013/12/17
Rte De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD56 — 1 095 m² 173 m² 2013/12/17
983 Rue Bernard Thélu, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AD103 — 660 m² 60 m² 2013/10/30
Rue De La Mairie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AA58 — 1 526 m² 120 m² 2013/10/04
Route Départementale 50 - La Distiller, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux A304, A305 — 7 574 m² 32 m² 2013/09/17
Rue De La Mairie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AA36 — 2 178 m² 108 m² 2013/08/08
793 Rte De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD40 — 1 500 m² 99 m² 2013/08/01
14 Imp Odet Soret, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A352 — 1 055 m² 64 m² 2013/07/16
Rue De Nizas - Zone D'activité Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB129, AB130 — 4 707 m² 47 m² 2013/06/14
404 Rue De Nizas, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AC204 Au Millenium SCI 1 412 m² 144 m² 2013/06/01
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux — — — 720 m² 2013/04/30
Rte De Ronfrebosc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA52 — 2 078 m² 71 m² 2013/03/25
470 Rue Du Manoir, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA48 — 1 385 m² 114 m² 2013/03/05
476 Rue De L'enfer, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH168 — 1 069 m² 152 m² 2013/02/28

151 à 268 sur 268 autorisations

Les permis de construire à Terres-de-Caux

Les dossiers PC/DP consultables à Terres-de-Caux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Sccv Residence Fauville 1, Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere et Commune De Terres-De-Caux.

À propos de Terres-de-Caux

Petite commune, Terres-de-Caux (76640) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 4 208 habitants, pour une densité de 512,0 hab./km². Située en Seine-Maritime (76) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 97 à 147 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 12 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Caux Seine Agglo. Dans le voisinage, Hattenville (76640) (55 autorisations) et Bolleville (76210) (50 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Terres-de-Caux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Terres-de-Caux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Terres-de-Caux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 268 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 43 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 866 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 289 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 187 à destination de logement (70 %), 79 pour des locaux d'activité (29 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Terres-de-Caux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Terres-de-Caux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 8 4 2 2 074 m² 13
2025 14 -12,5 % 8 6 0 6 912 m² 29
2024 16 +23,1 % 10 6 0 5 280 m² 10
2023 13 -35,0 % 8 5 0 2 494 m² 8
2022 20 -53,5 % 17 3 0 4 066 m² 40
2021 43 +330,0 % 35 8 0 12 016 m² 54
2020 10 -33,3 % 6 4 0 3 226 m² 15

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Permis d'aménager à Terres-de-Caux

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Terres-de-Caux

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Terres-de-Caux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Terres-de-Caux.

Hattenville

45 permis de construire

Bolleville

43 permis de construire

Écretteville-lès-Baons

38 permis de construire

Envronville

27 permis de construire

Yébleron

16 permis de construire

Normanville

21 permis de construire

Cléville

17 permis de construire

Ypreville-Biville

16 permis de construire

Cliponville

13 permis de construire

Foucart

7 permis de construire

Sorquainville

7 permis de construire

Thiouville

7 permis de construire

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Terres-de-Caux

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Terres-de-Caux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Terres-de-Caux

Adresse
Place Gaston-Sanson, 76640 Terres-de-Caux
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
02 35 96 74 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Terres-de-Caux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Terres-de-Caux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Terres-de-Caux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Terres-de-Caux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Terres-de-Caux ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 43 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Terres-de-Caux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Terres-de-Caux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Terres-de-Caux, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Sccv Residence Fauville 1, Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere et Commune De Terres-De-Caux.