Permis de construire n° 07625824L0003 à Terres-de-Caux pour 554 m² de locaux, Rue Du Hameau Fauque Bermonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 07625824L0003
Demandeur
SCEA GENE CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625824L0003, délivré le 29 mai 2024 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Hameau Fauque Bermonville. Le demandeur déclaré est SCEA GENE CAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZC25, ZC66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bermonville
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 117 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 8 671 m² |
| Total | 8 117 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 8 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 117 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 8 671 m² |
| Total locaux | 8 117 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 8 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GENE CAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392327573
- SIRET
- 39232757300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Autres dossiers de SCEA GENE CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625824L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |