Permis de construire à Terres-de-Caux pour 90 m² de logement - 672 Rue Bernard Thelu Fauville En Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 07625820L0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07625820L0002, délivré le 13 février 2020 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 672 Rue Bernard Thelu Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauville En Caux
Territoire administratif
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 7664 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 245 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENVRONVILLE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625820L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |