Permis de construire Logement N° 07625821L0024

Permis de construire n° 07625821L0024 à Terres-de-Caux pour 124 m² de logement, 78 Rue Albert Boivineau - Lot Fauville En Caux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 07625821L0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07625821L0024 a été délivré le 3 août 2021 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 78 Rue Albert Boivineau - Lot Fauville En Caux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB250, AB228. Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
03/09/2021
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
03/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Terres-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB250 AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fauville En Caux

Territoires administratifs

Commune
Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRES-DE-CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625821L0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 03/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Albert Boivineau - Lot Fauville En Caux, à Terres-de-Caux (76640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625821L0024, déposé en mairie de Terres-de-Caux.

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