Permis de construire n° 07625818L0021 à Terres-de-Caux pour 280 m² de locaux, Boulevard Alleaume Fauville-En-Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 07625818L0021
Demandeur
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625818L0021 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé Boulevard Alleaume Fauville-En-Caux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD84. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauville-En-Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 025 m² |
| Total | 745 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 745 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 745 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065845
- SIRET
- 20006584500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Autres dossiers de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625818L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |