Permis de construire à Terres-de-Caux pour 164 m² de logement - Rue Du Hameau Fauque - Dep Bermonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 07625821L0043
Demandeur
SCEA GENE CAUX
Cette page présente le permis de construire n° 07625821L0043, délivré le 15 décembre 2021 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Hameau Fauque - Dep Bermonville, Terres-de-Caux (76640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GENE CAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC38, ZC39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bermonville
Territoire administratif
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GENE CAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392327573
- SIRET
- 39232757300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TERRES-DE-CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625821L0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |