Permis de construire n° 07625823L0019 à Terres-de-Caux pour 442 m² de locaux, 100 Rue De La Cayenne - Bermon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 07625823L0019
Demandeur
SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625823L0019 a été délivré le 5 février 2024 à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 100 Rue De La Cayenne - Bermon. La demande émane de SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL66, ZL19, ZL65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 248 m² |
| Total | 806 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 806 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 806 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525061339
- SIRET
- 52506133900012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TERRES DE CAUX (76640)
Autres dossiers de SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625823L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |