Permis de construire n° 0762582500010 à Terres-de-Caux pour 5 m² de locaux, 87 Rue Du Bout Joyeux - Bermo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0762582500010
Demandeur
SCEA LECARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762582500010 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé 87 Rue Du Bout Joyeux - Bermo. Le demandeur déclaré est SCEA LECARPENTIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1114, A1075, A1113. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Caux Code postal 76640 Identifiant INSEE 76258
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 893 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 898 m² |
| Total | 3 893 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 893 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 898 m² |
| Total locaux | 3 893 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LECARPENTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401027750
- SIRET
- 40102775000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TERRES DE CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762582500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |