Retour à Montrabé

Permis de construire à Montrabé

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montrabé (31850), dans le département Haute-Garonne en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 121 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 27 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

121

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

27 avril 2026

Surface créée (brute)

82 474 m²

Nbre logements

806

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montrabé. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Montrabé

Permis de construire à Montrabé en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue De L'europe, Montrabé (31850) PC Locaux BA28, BA29 Comarah SCI 3 040 m² 849 m² 2026/04/27
31 Rue De La Seillonne, Montrabé (31850) PC Logement BB48 662 m² 120 m² 2026/04/02

Permis de construire à Montrabé en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Ch De Saint-Jean, Montrabé (31850) PC Logement AC105 554 m² 122 m² 2025/11/06
42 Route De Lavaur, Montrabé (31850) PC Mixte AY197 Maclimat Société 2 100 m² 287 m² 2025/09/04
26 Ch De Saint-Jean, Montrabé (31850) PC Logement AC105 554 m² 118 m² 2025/07/11
43 Route De Lavaur, Montrabé (31850) DP Locaux BB239 Empeiria Société 1 184 m² 232 m² 2025/04/15
3 Rue De L'europe, Montrabé (31850) PC Locaux BA62, BA63 Mcs Immobilier SCI 3 808 m² 45 m² 2025/04/10
Allee Antoine Candela, Montrabé (31850) PC Locaux AP140, AP141 Commune De Montrabe Commune/EPCI 20 937 m² 481 m² 2025/04/09

Permis de construire à Montrabé en 2024

8 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
87 Route De Lavaur Za De Mari, Montrabé (31850) PC Locaux AD195P, AD196P Sccv Centre De Sante Marignac SCI 2 366 m² 628 m² 2024/12/20
87 Route De Lavaur, Montrabé (31850) PC Logement AD100, AD101 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Des Chalets Société 11 510 m² 4 711 m² 2024/12/20
34 Ch Des Muriers, Montrabé (31850) PC Locaux AP28 Get Promotion Société 1 037 m² 186 m² 2024/12/19
Rue Marignac, Montrabé (31850) PC Locaux AD42 SCI Du Moulin SCI 2 361 m² 535 m² 2024/10/01
Rue De Marignac, Montrabé (31850) PC Locaux AD196P Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Des Chalets Société 1 131 m² 323 m² 2024/09/19
10 Che De Mireille, Montrabé (31850) DP Locaux AW2 15 577 m² 62 m² 2024/09/03
2 Ch De Saint Jean, Montrabé (31850) PC Locaux AD106, AD108 Mcdonald's France Société 5 285 m² 314 m² 2024/05/23
Imp Sencas, Montrabé (31850) PC Locaux BA16, BA21 4 335 m² 150 m² 2024/01/16

Permis de construire à Montrabé en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Ch De Borde Haute, Montrabé (31850) PC Logement AO3, AO4 49 059 m² 289 m² 2023/08/31
26 Chemin De Saint Jean (Lot1, Montrabé (31850) PC Logement AC49 25 288 m² 106 m² 2023/07/28
29 Ch Du Vieux Moulin, Montrabé (31850) PC Mixte AN18P O Petits Travaux Société 1 055 m² 352 m² 2023/05/03
40 Chemin De Saint Jean, Montrabé (31850) PC Logement AC31 2 563 m² 174 m² 2023/04/18

Permis de construire à Montrabé en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Chemin De Mireille, Montrabé (31850) DP Locaux AW11 Enedis Société 1 992 m² 2 m² 2022/04/13
15-17 Chemin De Tomberoussy, Montrabé (31850) PC Logement AA84, AA5 Groupe Promo Midi Société 13 243 m² 2 805 m² 2022/02/28
45 Rue Pasteur, Montrabé (31850) DP Locaux AT7 702 m² 16 m² 2022/02/15

Permis de construire à Montrabé en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue De L Europe, Montrabé (31850) PC Locaux BA41 Bahiavire SCI 3 036 m² 60 m² 2021/09/06
16 Rue De L Europe, Montrabé (31850) PC Locaux BA28 SCI Le Colombier Des Affaires SCI 1 520 m² 183 m² 2021/08/31
15 Che De Saint Jean, Montrabé (31850) PC Logement AP172 452 m² 120 m² 2021/07/16
11 All De Longueterre, Montrabé (31850) PC Locaux BA191, BA254 3 163 m² 247 m² 2021/05/15
14 Rue Jacques Prevert, Montrabé (31850) PC Logement AW154 3 525 m² 188 m² 2021/04/28
9000 Imp De Sencas, Montrabé (31850) PC Logement BA328, BA329 644 m² 103 m² 2021/04/16
39 Ch De Borde Haute, Montrabé (31850) PC Logement AN195 1 544 m² 46 m² 2021/01/21

Permis de construire à Montrabé en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 All De Longueterre, Montrabé (31850) PC Locaux BA179, BA234 2 654 m² 192 m² 2020/12/23
Village, Montrabé (31850) PC Logement AR120, AR122 14 356 m² 6 013 m² 2020/09/01
3 Chemin De Tomberoussy, Montrabé (31850) PC Logement AA14 4 037 m² 499 m² 2020/08/25
Adresse Non Renseignée, Montrabé (31850) PC Logement BB311P 480 m² 203 m² 2020/05/27
23 Route De Lavaur, Montrabé (31850) PC Logement BB313, BB317P 669 m² 135 m² 2020/03/03
Trese Bents, Montrabé (31850) DP Locaux AB162 11 033 m² 8 m² 2020/02/18
15 Allee De Longueterre, Montrabé (31850) PC Locaux BA176 2 283 m² 1 843 m² 2020/01/13

Permis de construire à Montrabé en 2019

14 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Marignac, Montrabé (31850) PC Mixte AN101, AN240 8 615 m² 5 709 m² 2019/12/30
4 Che Des Vignes, Montrabé (31850) PC Mixte AW82, AW83 M J Pilott Société 7 052 m² 2 864 m² 2019/11/28
81 Route De Lavaur, Montrabé (31850) PC Locaux BB179 901 m² 118 m² 2019/11/06
10 Chemin De Mireille, Montrabé (31850) PC Logement AW3, AW1 21 541 m² 4 634 m² 2019/10/18
5 Rue Des Cammazes, Montrabé (31850) PC Logement AY51 1 027 m² 74 m² 2019/10/17
15 Ch De Saint Jean, Montrabé (31850) PC Logement AP169, AP196 358 m² 98 m² 2019/09/17
16 Ch De Tomberoussy, Montrabé (31850) PC Logement AB17 7 085 m² 1 732 m² 2019/05/16
5 Allee De Longueterre, Montrabé (31850) PC Locaux BA290 4 082 m² 212 m² 2019/05/16
Marignac, Montrabé (31850) PC Locaux AD148, AD154 33 648 m² 1 509 m² 2019/05/15
Marignac, Montrabé (31850) PC Locaux AN176 243 m² 88 m² 2019/04/11
14 Chemin Vieux Moulin, Montrabé (31850) PC Logement AM29 958 m² 143 m² 2019/03/26
41 Ch De Borde Haute, Montrabé (31850) PC Logement AN29 SNC Tolosa Société 6 792 m² 835 m² 2019/03/05
6 Ch De Mireille, Montrabé (31850) PC Logement AW16 Palladio Société 4 109 m² 698 m² 2019/01/09
11 Ch De Tomberoussy, Montrabé (31850) PC Logement A77, AA90 3 572 m² 201 m² 2019/01/07

Permis de construire à Montrabé en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bel Souleil, Montrabé (31850) PC Mixte AE39 10 100 m² 1 518 m² 2018/09/25
58 Rte De Lavaur, Montrabé (31850) PC Logement AW81 1 944 m² 594 m² 2018/09/20
25 Rte De Lavaur, Montrabé (31850) PC Logement BB350 541 m² 149 m² 2018/08/31
Sencas, Montrabé (31850) PC Locaux BA172, BA175 11 094 m² 413 m² 2018/05/09
38 All Du Terlon, Montrabé (31850) PC Locaux BA118, BA122 2 693 m² 904 m² 2018/04/25
6 Chemin De Tomberoussy, Montrabé (31850) PC Logement AB304 644 m² 115 m² 2018/03/22
Durantes, Montrabé (31850) PC Logement AK55 1 000 m² 214 m² 2018/02/20
Adresse Non Renseignée, Montrabé (31850) PC Logement AB19P 796 m² 148 m² 2018/02/13
49 Che De Saint Jean, Montrabé (31850) PC Logement AB288 1 027 m² 189 m² 2018/02/06

Permis de construire à Montrabé en 2017

27 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Chemin De Saint Jean Le Clos Du Val, Montrabé (31850) PC Logement AP172 452 m² 166 m² 2017/12/21
14 Che De Tomberoussy, Montrabé (31850) PC Logement AB58 6 136 m² 1 762 m² 2017/12/20
14 Chemin Du Vieux Moulin, Montrabé (31850) PC Logement AM30 950 m² 200 m² 2017/12/20
26 Rue Pastel, Montrabé (31850) PC Logement AY83 P 280 m² 85 m² 2017/12/19
50 All Du Terlon, Montrabé (31850) PC Logement BA170 3 408 m² 697 m² 2017/11/23
Gillet, Montrabé (31850) PC Logement AC76 733 m² 205 m² 2017/11/10
Chemin De Saint Jean, Montrabé (31850) PC Logement AP171 241 m² 94 m² 2017/11/10
Lot5A Chemin De Saint Jean Lotissement Clos Du Val, Montrabé (31850) PC Logement AP170 235 m² 94 m² 2017/11/10
49 Route De Lavaur, Montrabé (31850) PC Logement BB388 Terra Nova SCI 4 307 m² 1 987 m² 2017/10/10
49 Route De Lavaur, Montrabé (31850) PC Locaux BB212 Terra Nova SCI 6 357 m² 645 m² 2017/10/10
Chemin De Saint Jean Lotaa Lotissement Clos Du Val, Montrabé (31850) PC Logement AP168 268 m² 100 m² 2017/08/21
15 Ch De Saint Jean, Montrabé (31850) PC Logement AP169 324 m² 101 m² 2017/07/07
Route De Lavaur, Montrabé (31850) PC Logement BB298 Arborea SCI 8 042 m² 2 799 m² 2017/06/22
Allee Du Logis Vieux, Montrabé (31850) PC Locaux BB189 Commune De Montrabe Commune/EPCI 10 006 m² 292 m² 2017/05/10
8 Rue Antoine Jougla, Montrabé (31850) PC Mixte AR8 Api Société 1 453 m² 751 m² 2017/05/03
Chemin Du Vieux Moulin, Montrabé (31850) PC Logement AM28 1 838 m² 310 m² 2017/04/07
13 Allee De Longueterre Lot 10 Parc D Activite Longueterrre, Montrabé (31850) PC Locaux BA285 SCI Des Allees SCI 2 377 m² 80 m² 2017/03/30
15 Chem De St Jean Lot Le Clos Du Val, Montrabé (31850) PC Logement AP167 547 m² 118 m² 2017/03/07
15 Chem De St Jean, Montrabé (31850) PC Logement AP116P 262 m² 80 m² 2017/03/07
15 Chem De St Jean Lot Le Clos Du Val, Montrabé (31850) PC Logement AP116P 247 m² 80 m² 2017/03/07
6 Chemi De Tomberoussy, Montrabé (31850) PC Logement AB70 1 367 m² 169 m² 2017/03/02
9 Chem De Tomberoussy, Montrabé (31850) PC Logement AA86 8, AA88 8 P.ca Promotion Société 3 439 m² 698 m² 2017/02/23
Allee Du Terlon, Montrabé (31850) PC Locaux BA130, BA131 4 034 m² 624 m² 2017/02/22
Chem Vieux Moulin, Montrabé (31850) PC Logement AN268 1 305 m² 135 m² 2017/02/03
15 Chemin De St Jean Lotissement Le Clos Du Val Lot 1, Montrabé (31850) PC Logement AP164 657 m² 136 m² 2017/02/02
27 Chem Du Vieux Moulin, Montrabé (31850) PC Logement AN269, AN272 1 358 m² 113 m² 2017/02/02
20 Rue De L'europe, Montrabé (31850) PC Locaux BA25 Gt2F SCI 1 930 m² 421 m² 2017/01/02

Permis de construire à Montrabé en 2016

15 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Chem De Mireille, Montrabé (31850) PC Logement AW2, AW3 Bouygues Immobilier Société 26 952 m² 4 869 m² 2016/12/14
22 Chem De Tomberoussy, Montrabé (31850) PC Logement AB294, AB297 581 m² 134 m² 2016/10/10
20 Bis Chem De La Marquette, Montrabé (31850) PC Logement AN262 1 197 m² 152 m² 2016/09/12
20 Ter Chem De La Marquette, Montrabé (31850) PC Logement AN261 1 328 m² 142 m² 2016/09/12
44 Chem De St Jean, Montrabé (31850) PC Logement AC69 127 m² 2016/09/12
Chem De La Marquette, Montrabé (31850) PC Logement AN265 1 310 m² 130 m² 2016/08/05
44 Chem De St Jean, Montrabé (31850) PC Logement AC65 600 m² 102 m² 2016/08/01
Chem De La Marquette, Montrabé (31850) PC Logement AN264 1 085 m² 141 m² 2016/08/01
44 Chem De Saint Jean, Montrabé (31850) PC Logement AC66 841 m² 121 m² 2016/08/01
Adresse Non Renseignée, Montrabé (31850) PC Logement 113 m² 2016/07/08
22 Chem De Tomberoussy, Montrabé (31850) PC Logement AB592 592 m² 121 m² 2016/07/08
Adresse Non Renseignée, Montrabé (31850) PC Locaux Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société 1 129 m² 2016/06/08
Adresse Non Renseignée, Montrabé (31850) PC Logement 118 m² 2016/06/06
Adresse Non Renseignée, Montrabé (31850) PC Locaux 8 198 m² 2016/05/24
Allee Du Terlon, Montrabé (31850) PC Logement BA295 669 m² 108 m² 2016/03/18

Permis de construire à Montrabé en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Montrabé (31850) PC Locaux Durantes Bcj SCI 149 m² 2015/11/06
Adresse Non Renseignée, Montrabé (31850) PC Logement AC51 115 m² 2015/11/06
Adresse Non Renseignée, Montrabé (31850) PC Logement AC71 145 m² 2015/09/30
Adresse Non Renseignée, Montrabé (31850) PC Logement 4051 111 m² 2015/09/10
Ch Des Andalouses, Montrabé (31850) PC Logement BA68P Jcti Société 688 m² 2015/09/09
Adresse Non Renseignée, Montrabé (31850) PC Logement AC68 132 m² 2015/08/24
Adresse Non Renseignée, Montrabé (31850) PC Logement AO52 187 m² 2015/07/16
15 Ch Stjean, Montrabé (31850) PC Logement AP116 6 613 m² 1 931 m² 2015/03/06
1 All Du Luberon Bel Soueil, Montrabé (31850) PC Logement AP116 571 m² 169 m² 2015/01/08

Permis de construire à Montrabé en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Montrabé (31850) PC Logement 167 m² 2014/12/12
Ch Des Andalouses Candela, Montrabé (31850) PC Logement BA68 Resilience Occitanie Association 1 038 m² 2014/10/03
34 Rue Pateur, Montrabé (31850) DP Locaux AT15 612 m² 10 m² 2014/09/08
Route De Lavaur, Montrabé (31850) PC Logement BB345 Societe Civile De Construction Vente Cala Rosa Par Abreviation Sccv Cala Rosa SCI 3 081 m² 1 385 m² 2014/07/18
73 Chem De St Jean, Montrabé (31850) PC Logement AB2 1 956 m² 157 m² 2014/07/17

Permis de construire à Montrabé en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montrabé en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Du Terlon, Montrabé (31850) PC Logement BA161 730 m² 162 m² 2013/09/09
22 Chemin De Tomberoussy, Montrabé (31850) PC Logement AB10 1 611 m² 180 m² 2013/05/17
Rue Longueterre Lot 13, Montrabé (31850) PC Locaux BA12P Home 31 SCI 2 283 m² 423 m² 2013/02/20
Allee Antoine Candela, Montrabé (31850) PC Locaux AP141 Commune De Montrabe Commune/EPCI 5 000 m² 609 m² 2013/02/12
22 Chemin De Saint Jean, Montrabé (31850) PC Logement AD2 2 537 m² 163 m² 2013/01/17

Construction et urbanisme à Montrabé

Montrabé, commune du département Haute-Garonne (31) en région Occitanie, compte 4 191 habitants pour une superficie de 5 km², soit une densité de 786 hab/km². 121 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 57 574 m² de surface de plancher d'habitation créée et 806 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 27 autorisations, soit 22,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, -25,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Montrabé (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Montrabé.

Statistiques des permis de construire à Montrabé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montrabé sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 121 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 27 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -25,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 57 574 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 806 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 71 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 79 à destination de logement (65 %), 36 pour des locaux d'activité (30 %) et 6 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montrabé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montrabé
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 969 m² 1
2025 6 -25,0 % 2 3 1 1 285 m² 5
2024 8 +100,0 % 1 7 0 6 909 m² 73
2023 4 +33,3 % 3 0 1 921 m² 7
2022 3 -57,1 % 1 2 0 2 823 m² 29
2021 7 0 % 4 3 0 947 m² 5
2020 7 -50,0 % 4 3 0 8 893 m² 101

Autres types d'autorisations à Montrabé

Permis de construire dans les communes voisines de Montrabé

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montrabé.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montrabé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montrabé ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montrabé depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montrabé ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montrabé ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montrabé ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Montrabé, soit un recul de -25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 27 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montrabé.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montrabé ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).