Permis de construire Locaux N° 03138917C0001

Permis de construire à Montrabé pour 645 m² de locaux - 49 Route De Lavaur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 03138917C0001

Demandeur

TERRA NOVA

Cette page présente le permis de construire n° 03138917C0001, délivré le 10 octobre 2017 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 49 Route De Lavaur, Montrabé (31850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA NOVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 357 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 338 m² en bureaux, 307 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 357 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
12/10/2017
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 122 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 767 m²
Total 372 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 122 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 460 m²
Commerce et services 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 122 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA NOVA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823216304
SIRET
82321630400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VERFEIL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138917C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 12/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Route De Lavaur, Montrabé (31850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA NOVA et accordé le 10 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138917C0001, instruit par la commune de Montrabé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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