Le permis de construire n° 03138920C0012 a été délivré le 23 décembre 2020 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 allée de Longueterre.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 654 m², le programme représente 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 179, BA 234. Sur la même voie, allée de Longueterre, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 654 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 179 BA 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 654 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.

La surface de plancher passe de 486 m² à 678 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Locaux	437 m²	192 m²	192 m²	629 m²
Total	486 m²	192 m²	192 m²	678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	196 m²	0 m²	0 m²	196 m²
Autres activités	241 m²	192 m²	192 m²	433 m²
dont Entrepôt	241 m²	192 m²	192 m²	433 m²
Total locaux	437 m²	192 m²	192 m²	629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTRES (81000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03138920C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, allée de Longueterre à Montrabé (31850)

L’autre dossier recensé allée de Longueterre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03138921C0007 Locaux Terminé

11 allée de Longueterre

Montrabé (31850)

Extension sans transformation

15/05/2021 247 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrabé

PC n°03138919C0020 Logement Terminé

Montrabé (31850)

Nouvelle construction

27 mai 2020 203 m² SDP

PC n°03138920C0005 Logement Commencé

3 chemin de Tomberoussy

Montrabé (31850)

Nouvelle construction

25 août 2020 499 m² SDP

PC n°03138920C0006 Logement Commencé

Village

Montrabé (31850)

Nouvelle construction

01 sept. 2020 6 013 m² SDP

PC n°03138920C0011 Logement Autorisé

39 chemin de Borde Haute

Montrabé (31850)

Extension sans transformation

21 janv. 2021 46 m² SDP

PC n°03138921C0003 Logement Autorisé

9000 impasse de Sencas

Montrabé (31850)

Transformation sans extension

16 avr. 2021 103 m² SDP

PC n°03138921C0006 Logement Autorisé

14 rue Jacques Prevert

Montrabé (31850)

Transformation avec extension

28 avr. 2021 188 m² SDP

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