Permis de construire n° 03138921C0014 à Montrabé pour 183 m² de locaux, 16 rue de l'Europe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 03138921C0014
Demandeur
SCI LE COLOMBIER DES AFFAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138921C0014, délivré le 31 août 2021 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 rue de l'Europe. Le dossier a été déposé par SCI LE COLOMBIER DES AFFAIRES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 520 m², le programme représente 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Europe, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.
La surface de plancher passe de 579 m² à 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 762 m² |
| Total | 579 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 579 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 762 m² |
| dont Industrie | 579 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 762 m² |
| Total locaux | 579 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE COLOMBIER DES AFFAIRES, dont l'adresse déclarée est à Montrabé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE COLOMBIER DES AFFAIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412935199
- SIRET
- 41293519900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTRABÉ (31850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138921C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BA 28 à Montrabé (31850)
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