Permis de construire n° 03138920C0006 à Montrabé pour 6 013 m² de logement, Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 03138920C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138920C0006 a été délivré le 1 septembre 2020, pour un projet situé Village.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 94 logements, dont 8 logements individuels et 86 appartements neufs. Les T3 représentent 55 des 94 logements. Dans ce programme, 47 des 94 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 356 m², soit 64 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 120, AR 122. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 356 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 013 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 94 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 013 m² | 6 013 m² |
| Total | 0 m² | 6 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 013 m² | 6 013 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 55 logements sur 94.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 86 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 55 | 10 | - | - | 94 |
| - | 30,9 % | 58,5 % | 10,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
47 des 94 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138920C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |