Permis de construire n° 03138919C0007 à Montrabé pour 2 864 m² de logement et locaux, 4 chemin des Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 03138919C0007
Demandeur
M J PILOTT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138919C0007 porte sur un projet situé 4 chemin des Vignes. La société de promotion immobilière M J PILOTT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 940 m² existants. Les T3 représentent 22 des 38 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 38 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 052 m², le programme représente 2 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 82, AW 83. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 940 m² existants et construit 2 864 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 052 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 293 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 571 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 370 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 940 m² à 2 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 2 293 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 1 923 m² | 2 293 m² |
| Locaux | 570 m² | 571 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 1 m² | 571 m² |
| Total | 940 m² | 2 864 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 1 924 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 570 m² | 571 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 1 m² | 571 m² |
| dont Bureaux | 570 m² | 571 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 1 m² | 571 m² |
| Total locaux | 570 m² | 571 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 1 m² | 571 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 38. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 370 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 22 | 4 | - | - | 38 |
| - | 31,6 % | 57,9 % | 10,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière M J PILOTT, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
M J PILOTT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447556002
- SIRET
- 44755600200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de M J PILOTT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138919C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |