Permis de construire Logement N° 03138916C0021

Permis de construire n° 03138916C0021 à Montrabé pour 4 869 m² de logement, 10 Chem De Mireille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 décembre 2016

Dossier PC n° 03138916C0021

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2016 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138916C0021 porte sur un projet situé 10 Chem De Mireille. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 59 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 15 T3, 11 T4 et 16 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AW2, AW3, AW11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrabé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

26 952 m²

Surface créée

4 869 m²

Variation nette

+4 869 m²

Surface totale après

4 869 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW2 AW3 AW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 744 m² 125 m² 0 m² 0 m² 4 869 m² 4 869 m²
Total 0 m² 4 744 m² 125 m² 0 m² 0 m² 4 869 m² 4 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 15 11 16 - 59
6,8 % 22,0 % 25,4 % 18,6 % 27,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600480
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE (31106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138916C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 952 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Chem De Mireille, à Montrabé (31850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 14 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 15 T3, 11 T4 et 16 T5, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03138916C0021, déposé en mairie de Montrabé.

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