Permis de construire n° 03138919C0019 à Montrabé pour 118 m² de locaux, 81 route de Lavaur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 03138919C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138919C0019 a été délivré le 6 novembre 2019 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 81 route de Lavaur.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 901 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2019. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 179. Sur la même voie, route de Lavaur, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 901 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 337 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 420 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -38 m² | 299 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 161 m² |
| Total | 420 m² | 40 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 40 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 161 m² |
| Total locaux | 83 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRABÉ (31850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138919C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lavaur à Montrabé (31850)
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