Permis de construire Locaux N° 0313892600002

Permis de construire n° 0313892600002 à Montrabé pour 849 m² de locaux, 14 Rue De L'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0313892600002

Demandeur

COMARAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313892600002, délivré le 27 avril 2026 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Rue De L'europe. La demande émane de COMARAH.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA28, BA29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrabé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA28 BA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 125 m² 849 m² 0 m² 362 m² 0 m² 487 m² 1 612 m²
Total 1 125 m² 849 m² 0 m² 362 m² 0 m² 487 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 125 m² 849 m² 0 m² 362 m² 0 m² 487 m² 1 612 m²
dont Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² -362 m² 0 m²
dont Industrie 763 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 1 612 m²
Total locaux 1 125 m² 849 m² 0 m² 362 m² 0 m² 487 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMARAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899130140
SIRET
89913014000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTRABE (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313892600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'europe, à Montrabé (31850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMARAH et accordé le 27 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313892600002, déposé en mairie de Montrabé.

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