Retour aux permis de construire de Montrabé

Permis de construire Locaux N° 03138918C0004

Permis de construire à Montrabé pour 413 m² de locaux - Sencas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sencas, Montrabé (31850).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138918C0004, instruit par la commune de Montrabé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 03138918C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03138918C0004, délivré le 9 mai 2018 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Sencas, Montrabé (31850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 219 m² en bureaux, 194 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA172, BA175, BA256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 094 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA172 BA175 BA256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	713 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	1 126 m²
Total	713 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	204 m²	219 m²	219 m²	423 m²
Entrepôt	509 m²	194 m²	194 m²	703 m²
Total locaux	713 m²	413 m²	413 m²	1 126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTRABE (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03138918C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sencas, Montrabé (31850).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138918C0004, instruit par la commune de Montrabé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrabé

PC n°0313892600002 Locaux Autorisé

14 Rue De L'europe

Montrabé (31850)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 849 m² SDP COMARAH

PC n°0313892600001 Logement Autorisé

31 Rue De La Seillonne

Montrabé (31850)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0313892500010 Logement Autorisé

26 Ch De Saint-Jean

Montrabé (31850)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 122 m² SDP

PC n°0313892500008 Mixte Autorisé

42 Route De Lavaur

Montrabé (31850)

Transformation avec extension

04 sept. 2025 287 m² SDP MACLIMAT

PC n°0313892500006 Logement Annulé

26 Ch De Saint-Jean

Montrabé (31850)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 118 m² SDP

DP n°0313892500021 Locaux Autorisé

43 Route De Lavaur

Montrabé (31850)

Transformation sans extension

15 avr. 2025 232 m² SDP EMPEIRIA

Autres types d'autorisations à Montrabé

Permis d'aménager à Montrabé

4 autorisations

Permis de démolir à Montrabé

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montrabé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrabé

Autres types d'autorisations à Montrabé

Caractéristiques du projet