Permis de construire n° 03138919C0013 à Montrabé pour 1 843 m² de locaux, 15 allée de Longueterre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 03138919C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138919C0013 a été délivré le 13 janvier 2020 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 allée de Longueterre.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 283 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/11/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 176. Sur la même voie, allée de Longueterre, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 283 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 843 m² à construire.
La surface de plancher passe de 470 m² à 2 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 313 m² |
| Total | 470 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 470 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 313 m² |
| dont Bureaux | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
| Total locaux | 470 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRABÉ (31850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138919C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de Longueterre à Montrabé (31850)
L’autre dossier recensé allée de Longueterre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.