Permis de construire n° 03138923C0007 à Montrabé pour 289 m² de logement, 23 chemin de Borde Haute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 03138923C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2023 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138923C0007 porte sur un projet situé 23 chemin de Borde Haute.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 49 059 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 240 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 3, AO 4, AO 56. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Borde Haute, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 49 059 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 400 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 930 m² à 979 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 49 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 49 m² | 449 m² |
| Locaux | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² |
| Total | 930 m² | 49 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 49 m² | 979 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138923C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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