Permis de construire n° 03138921C0007 à Montrabé pour 247 m² de locaux, 11 allée de Longueterre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2021
Dossier PC n° 03138921C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138921C0007 a été délivré le 15 mai 2021, pour un projet situé 11 allée de Longueterre.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 163 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 191, BA 254. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de Longueterre, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2021. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 163 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 977 m² à 1 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 224 m² |
| Total | 977 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 977 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 224 m² |
| dont Entrepôt | 977 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 977 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138921C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de Longueterre à Montrabé (31850)
L’autre dossier recensé allée de Longueterre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.