Permis de construire n° 03138914U0004 à Montrabé pour 1 385 m² de logement, Route De Lavaur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 03138914U0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CALA ROSA PAR ABREVIATION SCCV CALA ROSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138914U0004 porte sur un projet situé Route De Lavaur. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CALA ROSA PAR ABREVIATION SCCV CALA ROSA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 9 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BB345. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrabé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
| Total | 0 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 385 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 9 | 2 | - | - | 24 |
| - | 54,2 % | 37,5 % | 8,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CALA ROSA PAR ABREVIATION SCCV CALA ROSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 532923752
- SIRET
- 53292375200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BALMA (31132)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CALA ROSA PAR ABREVIATION SCCV CALA ROSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138914U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |