Permis de construire Logement N° 03138919C0020

Permis de construire n° 03138919C0020 à Montrabé pour 203 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 03138919C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138919C0020 a été délivré le 27 mai 2020.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 480 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 311P. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
27/05/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Montrabé

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BB 311P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 480 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138919C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrabé

Autres types d'autorisations à Montrabé