Permis de construire n° 03138919C0003 à Montrabé pour 1 732 m² de logement, 16 Ch De Tomberoussy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 03138919C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Ch De Tomberoussy, le permis de construire n° 03138919C0003 a été délivré le 16 mai 2019 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 085 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrabé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 1 732 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 732 m² |
| Total | 240 m² | 1 732 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 732 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138919C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |