Permis de construire n° 03138919C0003 à Montrabé pour 1 732 m² de logement, 16 chemin de Tomberoussy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 03138919C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138919C0003 a été délivré le 16 mai 2019 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 16 chemin de Tomberoussy.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 logements individuels, après démolition des 240 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 19 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 085 m², le programme représente 1 732 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 17. Sur la même voie, chemin de Tomberoussy, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Montrabé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 1 732 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 085 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 732 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 240 m² à 1 732 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 1 732 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 732 m² |
| Total | 240 m² | 1 732 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 732 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Financement et aides
Six des 19 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138919C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 05/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Tomberoussy à Montrabé (31850)
L’autre dossier recensé chemin de Tomberoussy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.