Permis de construire n° 03138921C0017 à Montrabé pour 2 805 m² de logement, 15-17 Chemin De Tomberoussy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 03138921C0017
Demandeur
GROUPE PROMO MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2022 à Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138921C0017 porte sur un projet situé 15-17 Chemin De Tomberoussy. GROUPE PROMO MIDI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 243 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 12 individuels et 17 collectifs, dont 11 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA84, AA5, AA6. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrabé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Montrabé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 2 805 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 2 624 m² | 2 805 m² |
| Total | 181 m² | 2 805 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 2 624 m² | 2 805 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PROMO MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 381082072
- SIRET
- 38108207200038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de GROUPE PROMO MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138921C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 18/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |