Permis de construire Logement N° 03138918C0013

Permis de construire n° 03138918C0013 à Montrabé pour 698 m² de logement, 6 Ch De Mireille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 janvier 2019

Dossier PC n° 03138918C0013

Demandeur

PALLADIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrabé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138918C0013 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2019, pour un projet situé 6 Ch De Mireille. Le dossier a été déposé par PALLADIO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 109 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrabé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 109 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montrabé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrabé Code postal 31850 Identifiant INSEE 31389
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 2 3
- - - - 33,3 % 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALLADIO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539362640
SIRET
53936264000010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
CASTELNAU D ESTRETEFONDS (31620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138918C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 109 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Ch De Mireille, à Montrabé (31850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PALLADIO ; la décision est intervenue le 9 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03138918C0013, déposé en mairie de Montrabé.

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